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Bien qu’il s’agisse d’une restructuration extrêmement lourde (à partir d’une structure et de poutres béton), mon appartement, situé en RDC - cas b - est, selon le promoteur, soumis à la règlementation thermique des bâtiments existants… Est ce que la RT 2012 n’est pas obligatoire dans le cadre d’une construction et restructuration lourde ?

Bonjour,
J’ai acquis le 25 septembre 2018 un appartement familial à Paris 14, livraison prévue en juin 2019, permis de construire initial délivré le 26 mars 2014, dernière modification le 19 janvier 2016.
Le programme vendu en VEFA s’inscrit dans le cadre d’une « construction et restructuration lourde » selon le contrat de réservation préliminaire signé en août 2017, copie ci-joint.
Question concernant la performance énergétique
La notice descriptive indique que « la construction sera conforme a? :
a) Aux lois et re?glementations en vigueur a? la date de de?po?t du permis de construire
b) A la re?glementation thermique des ba?timents existants pour les logements du RDC au 3e?me e?tage
c) A la re?glementation thermique 2012 pour les logements du 4e?me au 10e?me e?tage.
d) Aux exigences de la certification NF Logement de?marche HQE version 9.0 de?livre?e par Cerqual.

Bien qu’il s’agisse d’une restructuration extrêmement lourde (à partir d’une structure et de poutres béton), mon appartement, situé en RDC - cas b - est, selon le promoteur, soumis à la règlementation thermique des bâtiments existants…

Est ce que la RT 2012 n’est pas obligatoire dans le cadre d’une construction et restructuration lourde ?

Est ce que le promoteur peut s’exonérer aussi facilement de la RT2012 sur une partie du bâtiment comme il le fait pour les 3 premiers niveaux ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Pierre, Il y a 1 année