Prime CEE : les 5 étapes pour en bénéficier

Vous avez décidé de faire vous-même la demande de prime CEE. Voici les 5 étapes essentielles qui vous permettront de bénéficier au mieux du dispositif.

1/ Faire la demande de CEE impérativement avant la signature du devis

Pour que votre dossier soit valide, il doit avoir été initié (via l’inscription sur les sites des fournisseurs ou délégataires) avant tout engagement de vos travaux. La date d'engagement correspond à la date de signature du devis, du bon de commande, de versement d'un acompte, de début des travaux ou tout autre engagement écrit réalisé auprès de l'artisan RGE  qui réalise vos travaux.

Une fois que vous avez défini quels travaux vous souhaitez entreprendre dans votre logement, vous pouvez vous inscrire auprès de l’opérateur de votre choix, en ayant pris soin au préalable de bien comparer les montants des aides qui vous sont proposés.

Rappel : Bien se renseigner sur l’ensemble des offres avant toute signature de devis, versement d’acompte, commande, achat de matériel ou équipement et réalisation de travaux.

2/ Vérifiez que vos travaux d’isolation sont bien éligibles au dispositif

Une fois inscrit chez un opérateur de CEE, vous recevrez une fiche d’Attestation sur l’honneur qui reprend notamment les caractéristiques techniques à respecter (délais et exigibilité) lors de l’achat de votre nouvel équipement ou de vos matériaux. Grâce aux fiches d’opérations standardisées consultables sur le site du  ministère de la Transition écologique et solidaire  (section secteur Résidentiel), vous pourrez vous assurer de  l’éligibilité de vos travaux . Pour les travaux d’isolation, il faudra impérativement vérifier la résistance thermique du produit, vérifier qu’il est bien certifié par l’ACERMI, et que l’entreprise qui faire vos travaux est bien RGE (reconnu garant de l’environnement).

3/ Faites appel à un professionnel RGE  et obtenez plusieurs devis

4/ Faites réaliser les travaux

5/ Après les travaux 

  • Récupérez auprès de l’entreprise ayant réalisé les travaux :
    • Les factures détaillées des travaux (main-d’œuvre et matériaux compris)
    • Eventuellement, les certificats relatifs aux matériels et matériaux utilisés
  • Remplissez l’attestation de conformité des travaux, cosignée par l’installateur et le client. Elle doit contenir les informations suivantes :
    • Les caractéristiques des travaux. Cette rubrique précise les conditions à respecter (délais et exigibilités) pour obtenir votre prime. Il faut compléter cette partie avec le type de travaux réalisés, ainsi que le type de matériaux utilisés.
    • Les informations concernant le bénéficiaire de l’opération, c'est-à-dire vous-même. Vous devez compléter vos coordonnées et signer.
    • Les informations relatives au professionnel. Il doit compléter ses coordonnées et signer l’attestation.
  • Renvoyez le dossier dument rempli  accompagné des pièces justificatives citées ci-dessus, au fournisseur d’énergie avec lequel vous vous êtes engagé contractuellement.

Après la fin des travaux, vous avez jusqu’à 6 mois pour envoyer l’attestation sur l'honneur et les divers justificatifs (par lettre recommandée avec accusé de réception, de préférence). Passé ce délai il sera trop tard et vous ne pourrez plus bénéficier des CEE. L’opérateur procèdera au paiement (chèque, bons d’achat…) sous 90 jours après la validation du dossier auprès du pôle national des CEE.


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