dispositif Cee : Comment ça fonctionne ?
Les certificats d’économie d’énergie sont un des dispositifs d’aides financières à la rénovation. Comment cela fonctionne-t-il ? Pour quels types de travaux est-il éligible ? Qui peut en bénéficier ? Autant de questions qui trouveront des réponses ci-dessous.
Qu'est-ce que le dispositif des CEE ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme instauré en 2006 par l’Etat, qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), appelés « obligés », à aider ceux qui en consomment (particuliers, collectivités, professionnels) à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Ces fournisseurs d’énergie aident à financer les travaux de rénovation énergétique de leurs clients en leur versant une aide, dite « prime CEE » ou « prime énergie ». En échange, ils collectant des certificats d'économies d'énergie CEE. Des intermédiaires interviennent parfois entre les obligés et les consommateurs : des spécialistes de la collecte de CEE appelés « délégataires ».
Le dispositif de primes CEE, inscrit dans le processus de la loi de Transition énergétique, doit permettre à la France de réduire sa consommation d’énergie, de lutter contre la précarité énergétique et de développer les énergies renouvelables pour réduire ses émissions de CO2.
La prime CEE est cumulable avec l'Éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRenov', la TVA à taux réduit, les éventuelles aides locales.
Qui peut bénéficier de CEE ?
Sont éligibles au dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) les particuliers, les collectivités et les professionnels (entreprises, associations, etc.) occupant ou possédant des locaux. Le dispositif est ouvert aux propriétaires, locataires, bailleurs ou occupants à titre gratuit et copropriétés.
Les bâtiments éligibles doivent être situés en France métropolitaine, achevés depuis plus de deux ans et occupés à titre de résidence principale ou secondaire.
Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE ?
Les travaux de rénovation éligibles sont dits des « travaux standards » permettant de réaliser des économies d'énergie. Ces types de travaux font l'objet de « fiches d'opération standardisées » dont la liste est définie officiellement.
Y figurent notamment tous les travaux classiques permettant d'améliorer l'isolation du bâtiment, mais aussi le remplacement de systèmes de chauffage au fioul, au charbon, au gaz par des systèmes de chauffage performants et/ou utilisant les énergies renouvelables.
Vous trouverez plus de détails dans l'article expliquant les principes de la prime CEE.
Qui paie le dispositif des CEE ?
Les CEE ne sont pas une subvention de l’Etat. C’est un mécanisme mis en place par ce dernier pour que les fournisseurs d’énergie, considérés comme des « pollueurs », financent des travaux qui vont permettre de réduire les émissions de C02. Ce sont donc les fournisseurs d’énergie qui paient.
Comment est calculée la prime CEE ?
Les CEE comptabilisent la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation énergétique qu’ils ont financée. Ainsi, plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume des CEE est grand.
Les montants des primes CEE varient selon les revenus de votre ménage, l'occupation et la zone climatique où est situé votre logement, le cours des CEE... Nous expliquons tout cela plus en détails dans l'article dédié aux modalités pratiques de la prime CEE.