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L'isolation des Combles à 1€ grâce au CEE

Date de l’article
3/10/2019
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L'isolation des Combles à 1€ grâce au CEE

Responsables de près de 30% des déperditions thermiques, combles et toitures doivent être isolés pour réaliser des économies d’énergie et profiter d’un meilleur confort thermique dans la maison. Afin de réduire la précarité énergétique, l’État a mis en place le programme « isolation à 1 € ». Il s’inscrit dans le cadre du Pacte énergie solidarité et permet aux ménages les plus modestes d’entreprendre, sous conditions, des travaux d’isolation dans leur maison.

L’isolation des combles à 1 €, comment ça marche ?

Pour être éligible à ce programme, il faut, en revanche, satisfaire à certains critères.

  • Les travaux d’isolation doivent concerner uniquement les combles perdus faciles d’accès.
  • La surface maximale à isoler doit être de 50 m2. Au-delà, un surcoût de 14 € est appliqué pour chaque mètre carré supplémentaire.
  • L’isolant mis en œuvre doit posséder une performance thermique supérieure ou égale à 7 m2.K/W.
  • La maison doit être achevée depuis plus de 2 ans et être située en France métropolitaine.
  • Les combles perdus ne sont pas isolés ou l’isolation a été réalisée il y a plus de 15 ans.
  • Il faut être propriétaire ou locataire du logement.
  • Le revenu fiscal de référence [lien vers fiche 16_qui à le droit à l’isolation à 1 €] ne doit pas être supérieur au plafond défini par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). À noter que celui-ci diffère en fonction de la situation géographique du lieu d’habitation et du nombre de personnes à charge.

 

Si vous remplissez ces conditions, pour profiter de ce programme contactez soit un fournisseur d’énergie et de carburant (Auchan, Leroy Merlin…), soit un intermédiaire spécialisé (Rénover en France, Quelle Énergie, Primes énergie…). N’hésitez pas à faire jouer la concurrence !

Après acceptation de votre dossier, vous serez mis en relation avec un professionnel qui doit être obligatoirement reconnu garant de l’environnement (RGE). Vous recevrez alors un devis correspondant à votre chantier d’isolation. Un conseil : avant de valider ce dernier, faites-vous expliquer [lien vers fiche 15_l’isolation 1 € arnaque] les points qui ne vous paraissent pas clairs ainsi que les éventuels surcoûts.

Qui a le droit à l’isolation à 1 € ?

Destiné aux ménages les plus modestes, le programme « isolation à 1 € » mis en place dans le cadre des certificats d’économies d’énergie a pour but d’en finir avec la précarité énergétique. S’il permet d’améliorer l’efficacité énergétique d’une maison, il ne s’applique qu’à l’isolation des combles perdus faciles d’accès. Ce programme, qui concerne près de 45% des foyers (propriétaires et locataires), est attribué sous conditions [lien vers fiche 14_isolation 1 € comment ça marche], parmi lesquelles le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes à charge.

Définies par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), le taux d’aide dépend du plafond de ressources (modeste ou très modeste), de la situation géographique du lieu de résidence (Île-de-France ou province).

  • Revenu fiscal de référence des foyers modestes pris en compte :
Nombre de personnes à charge Île-de-France Province
1 24 443 € 18 598 €
2 35 875 € 27 200 €
3 43 086 € 32 710 €
4 50 311 € 38 215 €
5 57 55 5€ 43 742 €
Personne supplémentaire + 7 236 € / personne + 5 510 € / personne

 

  • Revenu fiscal de référence des foyers très modestes pris en compte :
Nombre de personnes à charge Île-de-France Province
1 20 079 € 14 508 €
2 29 471 € 21 217 €
3 35 392 € 25 517 €
4 41 325 € 29 809 €
5 47 279 € 34 121 €
Personne supplémentaire + 5 943  €/ personne + 4 301 € / personne

 

À noter que le programme « isolation à 1 € » est valable uniquement en France métropolitaine, exception faite de Paris, et pour une surface maximale de 50 m2. Au-delà, l’isolation de chaque mètre carré supplémentaire est facturée 14 €.

L’isolation des combles à 1 €, est-ce une arnaque ?

Mis en place lors de la création du dispositif des certificats d’économies d’énergie, dans le cadre de l’application de la loi Pope, le programme « isolation des combles à 1 € » est bien réel. Il permet d’aider, sous conditions, les foyers les plus modestes qui souhaitent isoler les combles perdus de leur maison afin de réduire leur consommation d’énergie et, ainsi, diminuer leur facture.

 

Loin d’être une arnaque, ce programme suscite en revanche quelques inquiétudes, puisqu’il fait, hélas, le bonheur d’entrepreneurs peu scrupuleux. C’est pourquoi, si vous êtes démarché par une entreprise, il est conseillé d’être vigilant et de prendre quelques précautions. 

  • Bannissez les entreprises qui effectuent leur démarchage à l’aide de courriers à en-tête de l’État ou intitulés « isolation pour tous » et « ministère de l’Écologie et de l’Environnement ». En effet, le ministère de la Transition écologique et solidaire n’émet pas ce type de courrier.
  • Vérifiez que vous êtes éligible à ce dispositif en fonction de vos revenus et du nombre de personnes qui composent le foyer.
  • Contrôlez que l’entreprise qui vous démarche pour effectuer les travaux d’isolation est bien reconnue garante de l’environnement (RGE).
  • Faites-vous expliquer dans le détail le devis.
  • Veillez à ce que l’isolant proposé affiche bien une résistance thermique minimale de 7.
  • Contactez plusieurs prestataires et comparez leurs offres.

 

Enfin, sachez que les travaux concernés portent uniquement sur l’isolation des combles perdus faciles d’accès. En présence de difficultés techniques, les travaux vous seront facturés. En outre, seule la pose de l’isolant pour une surface maximale de 50 m2 est facturée 1 €. Au-delà, elle vous sera facturée 14 € par mètre carré supplémentaire. Des frais additionnels peuvent également être à prévoir dans le cas où il faut enlever un ancien isolant, rehausser une VMC…

L'isolation des Combles à 1€ grâce au CEE