Rénovation énergétique et aides financières : ce qui change en 2018

aide financière en rénovation

En 2018, l’Etat a décidé de reconduire certaines aides financières pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, les dispositifs Eco-PTZ, CITE, Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore TVA réduite sont pérennisés cette année, et sont tous désormais cumulables pour permettre de réduire à moindre coût la facture énergétique.

Pour profiter des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique, il faudra dans tous les cas faire appel à un artisan Reconnu garant de l’environnement (RGE), et veiller à respecter les critères de résistance thermique des parois, qui restent inchangées.

  • R  3.0 m². K/W : pour un plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
  • R  3.7 m². K/W : pour les murs en façade ou en pignon
  • R  4.5 m². K/W : pour les toitures terrasses
  • R  6 m². K/W : pour les rampants de toiture et plafond de combles aménagés
  • R  7 m². K/W : pour les combles perdus

Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)

Reconduit en 2018, sans changement pour les travaux d’isolation

Mis en place par la loi de finances de 2015, le CITE permet de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôt de 30%, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Pour les travaux d’ isolation en rénovation réalisés dans l’habitation principale achevée depuis plus de 2 ans, le montant des dépenses reste plafonné à 8000 € (16 000 € pour un couple, +400 € par personne à charge, 200 € pour les enfants à charge alternée) sur une période de 5 ans. Un couple avec 1 enfant peut donc bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 4 920€.

L’Eco-PTZ 

L’Eco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 et ne subit aucun changement.

L’éco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ concerne les résidences principales construites avant le 1 janvier 1990. Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l’obtention du prêt. Il est accordé par les banques, sans condition de ressources pour financer :

  • Au moins deux actions parmi un bouquet de travaux  :
    • Isolation thermique et/ou installation
    • Régulation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • Des travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique globale validée par la réalisation d’une étude thermique. Ceux-ci doivent permettent de faire baisser la consommation énergétique du logement jusqu’à :
    • une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si le logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;
    • une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si le logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.

Un Eco-PTZ collectif peut être souscrit pour le compte du syndicat de copropriétaire par un syndic de copropriété.

Le montant maximal de prêt accordé est de 30 000 € par logement avec une durée maximale de remboursement de 10 ans, prolongeable à 15 ans en cas de rénovation lourde (3 ans de travaux et plus).

 

La TVA à 5,5% 

Pas de changement en 2018.

Lors de travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique (travaux et équipements), le taux réduit de TVA à 5,5% est applicable. Il est destiné aux propriétaires, bailleurs, syndicats de propriété, occupants ou locataires d’une résidence principale ou secondaire située en France et achevée depuis plus de 2 ans.

Octroyé sans condition de ressources, le taux réduit s’applique aux seules pose et fournitures réalisées et facturées par un professionnel RGE.

 

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) 

Pas de changement en 2018.

Initiés dès 2006 par les pouvoirs publics pour obliger les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburants, fioul…) à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, les certificats d’économie d’énergie représentent une aide pour favoriser les économies d’énergie. Ils sont versés sous forme de primes, de bons d’achat, de réductions, de services gratuits… aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Depuis le 1er janvier 2018, les CEE sont entrés dans leur 4e période et leurs objectifs ont été doublés par rapport à la période précédente.

Comment ça marche ?

  • Avoir un projet de travaux d’isolation
  • Avant les travaux :
    • Vérifier que les travaux sont éligibles
    • Comparer les offres des fournisseurs (sites dédiés)
    • Choisir l’offre d’un fournisseur d’énergie et s’inscrire sur son site web dédié
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE
  • Après les travaux :
    • Le particulier et l’artisan signent une attestation sur l’honneur récapitulative des travaux
    • Retourner les documents au fournisseur d’énergie (attestation, facture, etc.)

IMPORTANT : pour bénéficier du dispositif des CEE, la date du devis doit être postérieure à l’inscription sur le site.

Les travaux peuvent être réalisés sur tous les bâtiments résidentiels de plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

Pour les travaux d’isolation des parois opaques, des niveaux de résistance thermique minimale doivent être respectés pour être éligibles aux CEE.

A noter : le dispositif des CEE est cumulable avec le CITE, l’Eco-PTZ et la TVA à taux réduit.

L’Anah 

Selon le lieu de résidence et les revenus, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ainsi que les collectivités territoriales peuvent octroyer des aides :

  • 50% du total HT des travaux (10 000 € maximum) pour les ménages très modestes
  • 35% du total HT des travaux (7 000 € maximum) pour les ménages modestes.

A noter que les aides de l’Anah sont cumulables avec le CITE et l’Eco-PTZ, mais pas systématiquement avec les CEE.



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