RT 2012

La RT 2012 est la réglementation thermique actuellement en vigueur. Basée sur les exigences du label BBC-Effinergie, elle limite la consommation d’énergie primaire moyenne à 50 kWhep/m2.an.

La Réglementation Thermique 2012 s'applique aux permis de construire déposés :

  • depuis le 28 octobre 2011 : pour tous les bâtiments neufs du secteur tertiaire et public ;
  • au 1er mars 2012 pour les bâtiments neufs d’habitation construits en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - http://www.anru.fr/ ) et bénéficiant de la TVA à taux réduit (décret n°2012-111 du 27 janvier 2012) ;
  • depuis le 1er janvier 2013 : pour tous les autres bâtiments neufs définis par l'arrêté du 26 octobre 2010.

La RT Grenelle Environnement 2012 impose 3 obligations de résultats :

  • Exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti ou «Bbiomax» : optimisation du bâti (indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre) pour une limitation des besoins en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage (valorisation de la conception bioclimatique avec isolation performante et favorisant l'éclairage naturel et les apports solaires) ;
  • Exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire ou «Cmax» articulée autour des 5 usages : chauffage, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire et auxiliaires (ventilateurs, pompes) avec limitation de consommation d’énergie primaire à 50 kWh/m²/an (modulable suivant la situation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre) ;
  • Confort d’été assuré dans les bâtiments non climatisés (Tic=Ticréf): garantir un bon niveau de confort en été sans avoir recours à un système de refroidissement actif (exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds).

Mais également des exigences de moyens :

  • Une mise en œuvre de qualité garantissant le traitement des ponts thermiques ;
  • Une perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâti inférieure ou égale à 0,6 m3/(m².h) en Maison individuelle et à 1m3/(m².h) en logement collectif ;
  • Une production d’eau chaude sanitaire à partir d’une source d’énergie renouvelable (maison individuelle)
  • Un comptage des consommations d’énergie du logement par type d’énergie grâce à un équipement spécifique ;
  • Une surface minimale de baies vitrées majoritairement exposées au sud (au minimum 1/6 de la surface habitable) avec obligation d'occultation solaire (stores, volets, brise-soleil, etc.).

En savoir plus sur la RT 2012 :


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