CEE – Certificat d’Economies d’Energie

Le système des certificats d’économies d’énergie (CEE), issu de la Loi Energie de 2005, repose sur l'obligation faite par les Pouvoirs Publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul domestique, propane…) et aux distributeurs de carburants de réaliser des économies d'énergie.

Afin d'atteindre leurs obligations dans le délai imposé, liberté leur est laissée d'entreprendre des actions auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) pour les inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergie ou à s’équiper de matériel économe en énergie : prime pour l’acquisition d’un équipement, aides aux travaux, diagnostic gratuit…

En contrepartie des investissements réalisés par leurs clients, les vendeurs d'énergie ou distributeurs de carburant reçoivent de l'Etat des certificats d’économies d’énergie (sur présentation des factures). S’ils ont atteint leurs objectifs, ils peuvent revendre les CEE obtenus à d’autres "obligés" qui n’ont pas rempli leurs obligations dans le délai imparti.

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