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Baisse de la TVA à taux réduit à 5.5% pour la rénovation énergétique

Actualités - Baisse de la TVA à taux réduit à 5.5% pour la rénovation énergétique

Une bonne nouvelle pour 2014 : les Pouvoirs Publics ont accepté la baisse de la TVA au taux réduit de 5.5% pour tous les travaux de rénovation énergétique entrepris dans votre logement en 2014. 

Cette décision favorise la rénovation thermique des logements existants pour un habitat plus économe en énergie et plus confortable. Elle renforce le dispositif d’aides déjà proposé par les Pouvoirs Publics pour une rénovation efficace : CIDD, Eco-Ptz, aide exceptionnelle à la rénovation énergétique de 1350€ (sous conditions de ressources).

Quels travaux de rénovation sont concernés par la TVA à taux réduit à 5.5% ?

La TVA à taux réduit concerneles travaux de rénovation thermique :

  • isolation de la toiture, isolation des murs et des parois vitrées
  • les installations d’équipements de production d’énergie fonctionnant à base d’une source d’énergie renouvelable (bois, biomasse…).

Certains travaux induits (ou travaux nécessaires suite à ces rénovations) bénéficieront également de cette TVA à taux réduit. Parmi ses travaux, on trouve le déplacement d’un radiateur ou la remise en peinture après un changement d’huisserie.

Et pour les travaux de rénovation hors travaux de rénovation énergétique ?

Pour tous travaux de rénovation hors travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA sera relevé à 10% dès le 1er janvier 2014. Toutefois, une mesure transitoire devrait maintenir le taux actuel de 7% jusqu’au 31/03/2014. Cette mesure concerne tous les travaux de rénovation engagés en 2013 mais qui n’auront pu être achevés à l’échéance du 31/12/2013 (avec signature d’un devis et paiement d’un acompte de 30% minimum).

Les Loi de finances rectificative pour 2013 et Loi de finances pour 2014, à paraître au Journal Officiel à fin décembre, permettront de connaître :

  • les conditions d’application de ces taux ;
  • la date effective d’entrée en vigueur de la TVA réduite au taux de 5.5% ;
  • la liste définitive des travaux induits pouvant en bénéficier.

Qu’est-ce qui change pour le CIDD et l’Eco-PTZ ?

Par ailleurs, la publication de la Loi de Finances pour 2014 entérinera également les nouvelles conditions d’accès au CIDD et à l’Eco-PTZ. Le CIDD étant en recul suite aux diverses modifications qu’il a connu ces dernières années, les Pouvoirs Publics semblent vouloir simplifier les conditions d’éligibilité aux aides fiscales afin de les rendre plus lisibles, tant pour le consommateur que pour l’artisan ou l’entreprise. Ainsi, deux taux de CIDD seulement devraient être applicables en 2014 (en action seule et en « bouquet de travaux » favorisant les rénovations efficaces) contre les 10 taux qui s’appliquent actuellement selon la nature des travaux réalisés ! L’Eco-PTZ quant à lui resterait cumulable avec le CIDD (sous conditions de ressources).

Le principe d’éco-conditionnalité sera néanmoins posé pour que vos travaux soient éligibles à ces aides fiscales : lorsque vous les ferez réaliser par un artisan ou une entreprise, ces derniers devront obligatoirement être qualifié(e)s « RGE » – Reconnu Garant pour l’Environnement.

A suivre… Plus d’informations début janvier…

En savoir plus :


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