Le 21/10/2008
La réglementation acoustique applicable à tous les bâtiments résidentiels neufs dont le permis de construire est postérieur à janvier 1996 fixe des exigences minimales en matière d’isolement par rapport aux tiers.
Il s’agit d’une obligation de résultat in situ (exprimé en dB), c'est-à-dire une fois le local ou le logement terminés par des isolements mesurés sur site.