Réglementation thermique
La Loi d’Orientation Énergétique, publiée au Journal Officiel du 13 juillet 2006, fixe pour la France, à l’horizon 2050, les objectifs :
- Diviser par 4 les émissions de CO2 (gaz à effet de serre)
- Maîtriser l’offre énergétique
- Réduire la dépendance énergétique
- Satisfaire la demande en énergie
Réglementation thermique des bâtiments existants
La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants ou Réglementation thermique par élément, concerne tous les bâtiments existants et vise à maîtriser les dépenses d’énergie. Elle est applicable depuis le 1er novembre 2007.
Réglementation thermique des bâtiments neufs
La Réglementation Thermique (RT) 2005 est applicable à tous les permis de construire à compter du 1er septembre 2006, elle vise à réduire les consommations d’énergie des bâtiments neufs (résidentiels et autres).
Diagnostic de performance énergétique
Obligatoire depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier d’avoir une information, d’une part sur la consommation d’énergie du bien, d’autre part sur les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées.
