Déclaration de revenus 2009 : crédit d’impôt sur les matériaux d’isolation thermique … Mode d’emploi

Vérifiez que vous entrez bien dans les critères du crédit d’impôt sur les matériaux d’isolation thermique

Pour la déclaration 2010 au titre des revenus de 2009, vous devez déclarer les travaux effectués et payés lors de l’année 2008. Que vous soyez locataire, propriétaire (occupant ou bailleur), locataire ou occupant à titre gratuit, si vous êtes fiscalement domicilié en France et que les travaux d'amélioration énergétique ont été réalisés dans votre résidence principale : vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt que vous soyez imposable ou non imposable . Attention, les matériaux doivent être fournis et posés par un professionnel : si vous avez posé vous-même l’isolation, vous ne pourrez déduire les dépenses engagées pour vos travaux. De même, si vous avez achetés vous-même vos isolants et que vous avez fait réaliser la pose par un artisan, ces travaux ne pourront prétendre à crédit d'impôt.
Le crédit d’impôt s’applique aux travaux d’isolation thermique sur les murs, combles, plafonds, toitures- terrasses et planchers. Pour être éligible au crédit d’impôt, votre isolation thermique devra respecter, pour chaque type de paroi (mur, plancher ou toiture) un seuil minimal de performance qui s’exprime par la résistance thermique (R), exprimée exclusivement en m²K/W.

Vous ne savez pas quelle est la résistance thermique de votre isolation ? Interrogez votre artisan : il saura vous renseigner sur l’isolant mis en oeuvre et sa facture devra de toute façon faire apparaître la nature des isolants installés et leur résistance thermique (R - affichée sur l'étiquette du produit). A priori, tous les produits d’isolation thermique respectant ces seuils minimaux peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Mais attention, cela signifie qu'ils doivent pouvoir attester une performance thermique garantie . Ce sera le cas si la résistance thermique affichée est certifiée (voir article sur Comparer les isolants selon le critère du crédit d’impôt).

Obtenez les justificatifs de vos travaux d’isolation thermique

Les dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable font partie des charges ouvrant droit à crédit d’impôt à la condition de joindre les reçus ou justificatifs. Même si vous télé-déclarez par Internet, vous devez tenir vos factures à disposition de l’administration fiscale qui peut les exiger à tout moment. Il vous faut donc impérativement les conserver car toute dépense non justifiée peut faire l'objet d'une reprise du crédit égale au crédit d'impôt perçu pour les travaux (soit 25% ou 40% dans le cas de travaux d'isolation thermique des parois opaques suivant l'âge de votre logement).

Il vous faut également contrôler que l’entreprise a bien fait figurer sur la facture les éléments indispensables vous permettant d’accéder au crédit d’impôt :

• l’adresse de réalisation des travaux (n°1 sur la facture d'exemple ci-dessous)
• la nature des travaux (n°3 sur la facture)
• la désignation et le prix unitaire des matériaux éligibles (n°2 sur la facture)
• le coût de la pose et celui des matériaux de manière détaillée (par isolant posé)
• le coût de la main d'œuvre : uniquement pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (n°4 sur la facture)
• les caractéristiques et critères de performance des produits fournis et posés dont la résistance thermique certifiée (caractéristique de résistance thermique R exprimée en m2 K/W) (n°5 sur la facture)

Exemple de facture de travaux donnant lieu à un crédit d'impôt :

Calculez la dépense engagée pour vos matériaux d’isolation thermique

Le crédit d’impôt s’applique à la fourniture des isolants et aux systèmes complets d’isolation : isolant + plaque de plâtre + ossature métallique + accessoires. Si vos travaux ont été réglés en 2009, vous pouvez prendre en compte le coût de la main d’œuvre en plus du coût des matériaux car le coût de pose est pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2009 pour ce type de travaux. A partir de la facture établie en bonne et due forme par votre artisan (cf. exemple ci-dessus), calculez le total du prix TTC des fournitures à déclarer.

Remplissez votre déclaration

Il existe deux taux qui déterminent le crédit d’impôt selon l’ancienneté de votre habitation et sa date d’acquisition. Selon le cas, vous indiquez le montant de vos dépenses dans la case WG ou WH de votre déclaration :

• Pour un logement terminé depuis plus de 2 ans, le taux est de 25% : vous remplissez alors la case 7WH en dernière page de la déclaration
• Pour un logement achevé avant le 1/01/1977 et des travaux réalisés au plus tard le 31/12 de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement, le taux est de 40% : vous remplissez dans ce cas la case 7WG en dernière page de la déclaration.

C’est bien le montant de la dépense engagée qu’il faut faire figurer dans la case et non le calcul du crédit d’impôt lui-même.

A savoir : Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs (ANAH, Conseil régional, collectivités…). N'oubliez pas de les déclarer sous peine de reprise de crédit ultérieure !

Si vous êtes propriétaires bailleurs, renseignez le nombre de logements dans lesquels vous avez fait réaliser des travaux d'isolation thermiques dans la case 7SA et la dépense engagée pour ces travaux :

• dans la case 7SB : si le logement est terminé depuis plus de 2 ans ou
• dans la case 7SC s'il s'agit d'un logement antérieur au 01/01/1977 et que les travaux d'isolation thermique ont été réalisés par une entreprise au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant la date d'acquisition du logement.

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