TVA sur les travaux à 5,5 %
Le 05/01/2010
Si vous faites réaliser vos travaux d'isolation par une entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA, soit 5,5% au lieu de 19,6%.
-
La TVA à taux réduit concerne exclusivement la rénovation des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans à la date de début des travaux ;
- Les travaux sont réalisés dans une résidence principale ou secondaire dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant ;
- La TVA à taux réduit s'applique sur les matériaux isolants et la main d'œuvre facturés par l'entreprise. (Si vous achetez directement vos équipements, la TVA appliquée sera à 19,6% ; seule la main d'œuvre sera facturée à 5,5%).
En savoir plus sur les conditions requises pour l'application de la TVA à 5,5% :
Le site des impôts : www.impots.gouv.fr
