Déclaration de revenus : Mode d’emploi

Le 04/01/2013

Vous avez fait faire des travaux d’isolation thermique dans votre résidence principale en 2012 ? Vous êtes peut-être concerné par le crédit d’impôt sur les dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Voici toutes les étapes pour le vérifier et établir votre déclaration de revenus 2012.

La nouvelle  loi de finances pour 2014  (n° 2013-1278 du 29 décembre 2013) vient d’être promulguée. Elle va concerner tous les projets engagés et réalisés à compter du 1 er  janvier 2014. ISOVER vous proposera très bientôt son décryptage en termes d’aides fiscales aux travaux d’isolation thermique et à la rénovation énergétique de l’habitat et mettra alors en ligne toutes les informations dont vous aurez besoin. Restez connectés !

Vérifiez que vous entrez bien dans les critères du crédit d’impôt sur les matériaux d’isolation thermique

Pour la déclaration 2013 au titre des revenus de 2012, vous devez déclarer les travaux effectués et payés lors de l’année 2012. Que vous soyez propriétaire (occupant ou bailleur), locataire ou occupant à titre gratuit, si vous êtes fiscalement domicilié en France et que les travaux d'amélioration énergétique ont été réalisés dans votre résidence principale : vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt que vous soyez imposable ou non imposable . Attention, les matériaux doivent être fournis et posés par un professionnel : si vous avez posé vous-même l’isolation, vous ne pourrez déduire les dépenses engagées pour vos travaux. De même, si vous avez acheté vous-même vos isolants et que vous avez fait réaliser la pose par un artisan, ces travaux ne pourront prétendre à crédit d'impôt que pour la pose des isolants.

Le crédit d’impôt s’applique aux travaux d’ isolation thermique sur les murs , d' isolation des combles , de plafonds, toitures- terrasses et planchers, de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire. Pour être éligible au crédit d’impôt, votre isolation thermique devra respecter, pour chaque type de paroi (mur, plancher ou toiture) un seuil minimal de performance qui s’exprime par la résistance thermique (R), exprimée exclusivement en m²K/W.

Application / Valeurs minimales à respecter Performances en m2
Kelvin/Watt
Murs en façade ou en pignon R 3.7 m2 K/W
Planchers bas sur sous-sol, sur vide-sanitaire ou sur passage ouvert* R 3.0 m2 K/W
Toitures - terrasses R 4.5 m2 K/W
Planchers de combles perdus R 7.0 m2 K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R 6.0 m2 K/W
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire R 1.2 m2 K/W

*l'isolation des sols sur terre-plein n'est pas éligible au CIDD

 

Vous ne savez pas quelle est la résistance thermique de votre isolation ? Interrogez votre artisan : il saura vous renseigner sur l’isolant mis en oeuvre et sa facture devra de toute façon faire apparaître la nature des isolants installés et leur résistance thermique (R - affichée sur l'étiquette du produit). A priori, tous les produits d’isolation thermique respectant ces seuils minimaux peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Mais attention, cela signifie qu'ils doivent pouvoir attester une performance thermique garantie . Ce sera le cas si la résistance thermique affichée est certifiée (voir article sur Crédit d’impôt : quel isolant choisir ? ).

Obtenez les justificatifs de vos travaux d’isolation thermique

Les dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable font partie des charges ouvrant droit à crédit d’impôt à la condition de joindre les reçus ou justificatifs. Même si vous télé-déclarez par Internet, vous devez tenir vos factures à disposition de l’administration fiscale qui peut les exiger à tout moment. Il vous faut donc impérativement les conserver car toute dépense non justifiée peut faire l'objet d'une reprise du crédit égale au crédit d'impôt perçu pour les travaux.

Les dépenses déclarées sont soumises à plafonnement :

  • de 100€ TTC/m2 pour les travaux d’isolation thermique par l’intérieur ;
  • de 150€ TTC/m2 pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

Il vous faut également contrôler que l’entreprise a bien fait figurer sur la facture les éléments indispensables vous permettant d’accéder au crédit d’impôt :

  • l’adresse de réalisation des travaux (n°1 sur la facture d'exemple ci-dessous)
  • la nature des travaux (n°3 sur la facture)
  • la désignation et le prix unitaire des matériaux éligibles (n°2 sur la facture)
  • le nombre de m2 posés selon le type de paroi isolée rapportée à la surface globale existante* dans le logement et s’il s’agit d’une isolation par l’intérieur ou une isolation par l’extérieur
  • le coût de la main d'œuvre : seule la pose pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques ouvre droit au crédit d'impôt (n°4 sur la facture)
  • les caractéristiques et critères de performance des produits fournis et posés dont la résistance thermique certifiée (caractéristique de résistance thermique R exprimée en m2 K/W) (n°5 sur la facture)

*Nota : pour rappel, à compter du 7 mai 2012, une surface minimale d’isolation est imposée pour ouvrir droit au crédit d’impôt pour 2012 : 50% de la surface globale des murs donnant sur l’extérieur et 100% de la surface de la toiture doivent avoir été isolés si vous avez fait réalisé ces travaux dans le cadre d’un bouquet de travaux ouvrant droit à majoration.

Exemple de facture de travaux donnant lieu à un crédit d'impôt :

Calculez la dépense engagée pour vos matériaux d’isolation thermique

Le crédit d’impôt s’applique à la fourniture des isolants et aux systèmes complets d’isolation : isolant + plaque de plâtre + ossature métallique + accessoires. Si vos travaux ont été réglés en 2012, vous pouvez prendre en compte le coût de la main d’œuvre en plus du coût des matériaux car le coût de pose est pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2009 pour ce type de travaux. A partir de la facture établie en bonne et due forme par votre artisan (cf. exemple ci-dessus), calculez le total du prix TTC des fournitures à déclarer.

Remplissez votre déclaration

 Aidez-vous de la notice explicative jointe à la déclaration des revenus 2012 pré-remplie que vous avez reçue pour déclarer les travaux réalisés selon leur nature et le type d’habitation principale que vous occupez.

  • Pour les travaux ouvrant droit au crédit d’impôt réalisés en action seule dans une habitation principale située dans un immeuble collectif , déclarez vos dépenses sur votre déclaration des revenus 2012 principale. Choisissez la case de dépenses selon les travaux réalisés : chaque case de dépenses mentionne le taux de crédit en relation avec le type de travaux. Vous pouvez retrouver ces taux sur l’ article 200 quater du Code Général des Impôts, en vigueur à la date de facturation de vos travaux.
    Ainsi pour les travaux d’isolation des parois opaques (isolation des toitures, des murs ou sols), remplissez la case 7TV du paragraphe 7 de votre déclaration des revenus 2012 principale (correspondant au crédit d’impôt de 15%)
 
 
  • Si par contre vous avez réalisé un bouquet de travaux dans votre habitation principale, en immeuble collectif ou maison individuelle , déclarez vos travaux sur la déclaration des revenus 2012 complémentaire. Commencez par cocher la case  7WH correspondant à la réalisation du bouquet de travaux puis la case 7WK si votre habitation principale est une maison individuelle.

Cochez ensuite selon la nature des parois isolées :

- pour une  isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur: la case 7WA, 7WB ou 7WC

- pour une  isolation thermique de votre toiture : la case 7VE, 7VF ou 7VG

puis indiquez dans la partie «montant des dépenses payées en 2012 - isolation thermique» le montant des dépenses engagées dans la case correspondant à la nature des travaux réalisés :

C’est bien le montant des dépenses engagées (dans la limite du plafond de dépenses selon qu’il s’agit d’isolation thermique par l’intérieur ou par l’extérieur) qu’il faut déclarer et non le calcul du crédit d’impôt lui-même.

 

A savoir : Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs (ANAH, Conseil régional, collectivités…). N'oubliez pas de les déclarer sous peine de reprise de crédit d'impôt ultérieure !

En savoir plus :

60 commentaires :

francky
Répondre
22/04/2014 09:45

Bonjour
j'envisage de changer 4 velux et plusieures portes et fenêtres quels démarches je dois faire pour benificier de cette aide ?mon travaille moi suis au chomage!
y-a-t-il un revenue global de nous deux a ne pas dépasser pour y avoir droit merci

 
MORIN SERGE
Répondre
17/03/2014 14:45

Travaux isolation sur toiture terrasse dans immeuble collectif realises en 2013
est ce que les postes(pare vapeur ,etancheite, couvertine, solin)sont pris en compte pour le calcul du credit d'impot.
Merci de votre Reponse

 
CHRISTINE
Répondre
10/02/2014 15:45

bonsoir, j'ai fait changer 4 fenetres dans ma residence principale. c'est un artisan portugais qui est venu du portugal pour me les poser. j'aurais voulu savoir si je pourrais pretendre au credit d'inpot. merci pour votre réponse

Gustavo
Répondre
17/03/2014 15:00

Bonjour,

Si vous travaux ont étés réalisés en 2013, vous devez avoir sur vos factures des mentions qui prouvent que vous respectez la réglementation thermique, appliquées en 2013.

Si les mentions ne figurent pas, vous pouvez faire une demande de crédit d'impôt mais il est fort probable qu'en cas d'analyse de votre dossier, s'il existe une incohérence, on vous demandera de rembourser le crédit obtenu (j'ai déjà vu ce cas de figure se produire).


 
lili60
Répondre
03/02/2014 11:45

Bonjour je voulais savoir si je pouvai bénéficié du credit d.impot en sachant que jai fait changer 9 fenetres et 2 portes et faire poser des volets en bois . merci d'avance pour votre réponse.


 
Elquiko
Répondre
09/12/2013 10:00

Bonjour,
J''ai deux questions concernant un ancien atelier que nous restaurons actuellement pour en faire une habitation. Une partie de la toiture a été refaite en bac acier panneaux sandwitch de 8cm de poyuréthane + laine de verre de 100mm. Une autre partie en ardoise sera refaite entièrement avec probablement une isolation uniquement en laine de verre.
Voici mes deux questions :
- Puis-je faire une déclaration sachant que ceux sont deux artisans différents qui ont posé le bac acier et la laine de verre ?
- Pouvons-nous séparer en deux les travaux afin que mon amie et moi prenions chacun une partie des travaux sur notre déclaration, car nous ne sommes ni mariés, ni pacés.


 
Didon
Répondre
09/12/2013 10:00

Bonjour,

j'ai fait remplacé par un professionnel des vieilles fenêtres dans ma maison résidence principale par des fenêtres double vitrage pour l'isoler du froid.
Ces travaux me donnent-ils droit à un crédit d'impôt ?
Merci de m'apporter une réponse.

sofi29
Répondre
09/12/2013 18:16

Bonjour Didon,

En maison individuelle, les travaux de rénovation thermique des parois vitrées ne peuvent être pris en compte pour le calcul du CIDD que lorsqu'ils font partie d'un bouquet minimal de 2 travaux.

Vos travaux ne peuvent donc bénéficier du CIDD.

Cordialement.


 
Kalligan
Répondre
25/11/2013 16:30

Bonjour, dans le cadre de la réalisation de travaux d’isolation conforme aux exigences demandées, est ce que l'étanchéïté à l'air peut être pris en compte dans le calcul du CI ?


 
hamelin44
Répondre
25/11/2013 16:30

Bonjour,je viens de faire changer dans ma maison principale,3 fenêtres anciennes de 40ans,simple vitrage,par des baies coulissantes et volets roulants.Quelles démarches accomplir pour bénéficier du crédit d'impôts.
Merci


 
SCE
Répondre
23/09/2013 12:15

Je souhaite savoir si la pose "soi-même" d'une isolation de combles avec un coef >7.5 (fait à partir du site castorama) peut ouvrir à un crédit d'impôt?
(ou seule un professionnel avec facture permet de le justifier ?).

papegato
Répondre
30/12/2013 10:45

je désire isoler les combles de ma maison laine de verre ou de roche épaisseur 200 mm et faire les travaux moi meme puis-je avoir une aide si oui quelle proportion merci de bien vouloir me renseigner salutations


 
Emma69
Répondre
03/06/2013 10:15

Bonjour,
Nous avons fait le ravalemen de façade de notre copropriété en 2012 en ajoutant l'isolation des allèges sous-croisées (sous les fenêtres) pour améliorer la performance du bâtiment.
C'est à ma demande que la régie m'a fourni le montant par appartement à déduire, mais sans aucune précision sur performance énergétique en lien avec l'artisan.
est-ce bien une catégorie de travaux ouvrant droit au CI?

sofi29
Répondre
30/07/2013 18:44

Bonjour Emma69,

Le ravalement de façade ne fait pas partie des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt. Seule l'isolation des murs et son coût de pose peuvent être éligibles à la condition que les exigences de performance thermique minimale à mettre en oeuvre soient respectées (R= 3.70m2.K/W pour l'isolation des murs périphériques) et que la fourniture et la pose de l'isolant soit assurée par la même entreprise. Attention, dans le cadre d'une isolation par l'extérieur nécessitant l'utilisation d'un échaffaudage, le coût de celui-ci n'entre pas dans le calcul du CI.

Cordialement.


 
Bounette64
Répondre
27/05/2013 09:45

Bonjour
Nous avons réalisé dans une résidence de copropriété des travaux d isolation par l extérieur de l ensemble des bâtiments comprenant les murs les soubassements, les toits... La société ayant réalisé les travaux nous a fourni un justificatif pour le crédit d impôt avec une somme globale. S agit il d un bouquet de travaux? Si oui comment peut on le déclarer?
Merci d avance

sofi29
Répondre
28/05/2013 10:12

Bonjour Bounette 64,

Les travaux peuvent être déclarés selon la quote part imputée à chaque copropriétaire dans la limite du plafond de 150€TTC/m2 pour une isolation par l'extérieur. Pour cela, il faut voir avec votre syndic pour récupérer les informations nécessaires à votre déclaration (montant et justificatifs de travaux avec les éléments de type performances thermiques mises en oeuvre par paroi isolée).
Ces travaux peuvent être considérés comme bouquet de travaux si la totalité de la couverture a été isolée et si au moins 50% de la surface des murs donnant sur l'extérieur ont été isolés selon les exigences de performance requise par le CI (toutes autres conditions d'éligibilité étant remplies par ailleurs).

Cordialement.


 
morrigu
Répondre
27/05/2013 09:45

Bonjour
L'administration fiscale prend en compte pour le CI 2012 les travaux d'isolation thermique des parois opaques des murs de séparation entre pièces fauffées et non chauffées( Article 200 quater du CGI). Le plafond de mon garage qui est attenant à ma maison a été isolé car il représente une séparation entre une pièce non chauffée , le garage et une pièce chauffée mon salon qui se trouve au dessus. Ma question est la suivante: dans le cadre de travaux d'isolation thermique pensez vous que l'isolation du plafond du garage est déductible au même titre que les murs, le tout isolé selon les norme RT 2012 . Merci pour votre réponse.
Cordialement

sofi29
Répondre
30/07/2013 19:25

Bonjour Morrigu,

Le garage est considéré comme faisant partie du logement à part entière. Toutes conditions d'éligibilité étant par ailleurs remplies, son isolation peut donc être éligible au CI si les exigences de performance thermique minimale à mettre en oeuvre par type de paroi sont respectées et si les travaux sont réalisés par une entreprise (fourniture + pose de l'isolant).

Attention, l'article 18bis de l'annexe IV du CCI précise les résistances thermiques minimales à mettre en oeuvre et l'exigence pour les murs concerne les murs en façade ou pignon, non les murs séparant une pièce chauffée d'une pièce non chauffée.

Voyez par ailleurs avec votre centre des impôts l'exigence de performance requise car dans le cas d'un garage intégré à l'habitation et de l'isolation du plafond de ce garage, je ne sais s'ils considérent qu'il s'agit d'un plafond intermédiaire puisque intérieur à l'enveloppe du logement (plafond ne donnant pas sur un comble perdu et donc n'ouvrant pas droit au CI) ou s'ils peuvent considérer qu'il s'agit d'une isolation équivalente à celle d'un plancher bas donnant sur sous-sol (votre garage aurait été positionné en sous-sol, l'exigence aurait été celle requise pour l'isolation d'un plancher bas et donc le R minimal demandé aurait été R=3m2.K/W ).

Cordialement.


 
Emma60530
Répondre
27/05/2013 09:30

Bonjour,

Nous avons en 2012, transformé nos combles perdus en comble habitables, et divers travaux nous donne droit a un crédit d impot.

Cependant je n arrive pas a obtenir de la société qui a fait les travaux, qu'elle me fournisse la facture , telle qu'elle doit etre présenté ( suface, détail des matériaux, main oeuvre ). je n ai réussi a avoir qu'une vulgaire de la facture délivré au départ, avec un tampon PAYE.

comment puis je contraindre cet entrepreneur a me délivrer le bon document?
merci


 
dugenoux
Répondre
23/05/2013 09:45

votre modèle de déclaration n'est pas celui de l'année , je cherche encore une case 7WH, mais elle n'existe visiblement plus sur la 2042 destinée à la déclaration des revenus 2012

céline
Répondre
27/05/2013 09:45

Si elle est sur la 2042CK (seconde page)


 
Ah
Répondre
20/05/2013 11:30

Peut on déclarer le montant engage pour des travaux d'isolation effectuées en 2011 pour 2013

sofi29
Répondre
27/05/2013 10:49

Bonjour Ah,

Le texte de l'article 200 quater indiquant précisément : "Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense par le contribuable", vous ne pouvez le faire que si vos travaux ont été acquittés en paiement principal en 2012 (toutes autres conditions étant par ailleurs remplies).
Exemple :
- Devis + travaux réalisés en décembre 2011
- facture acquitée en paiement principal en janvier 2012
=> déclaration des travaux au titre de l'année 2012 soit sur la déclaration de revenus pour 2012 effectuée en 2013.

Cordialement.


 
sofe
Répondre
20/05/2013 11:30

Bonjour!
Des travaux d'isolation en toiture terrasse sur ma résidence ont été commencés en novembre 2012 et se sont terminés en mai 2013.
Vais-je avoir le crédit d'impots pour 2012 ou 2013?
Qui fait le calcul de la somme à déclarer étant donné que le bâtiment isolé est occupé par plusieurs copropriétaire?
Merci d'avance

sofi29
Répondre
03/09/2013 10:36

Bonjour Sofe,

"Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense", soit 2013 si les travaux ont été facturés et payés en mai 2013. Ces travaux sont donc à déclarer sur votre déclaration sur les revenus de 2013, soit la déclaration à effectuer courant 1er semestre 2014.

En copropriété, les travaux étant décidés en assemblée générale de copropriété, c'est généralement le syndic de copropriété qui récupère auprès de l'entreprise intervenant les documents de facturation et fournit ensuite aux copropriétaires les éléments nécessaires à la déclaration des travaux (quote-part par copropriétaire + éléments de facturation à produire en cas de contrôle des pouvoirs publics, contrôle possible sur les 5 années qui suivent l'attribution du CI). Je vous conseille de vous rapprocher de votre syndic pour vérifier qu'il s'occupera bien de vous fournir les documents nécessaires.

Cordialement.


 
bafab
Répondre
13/05/2013 10:15

Bonjour, j'ai effectué des travaux d'isolation des murs exterieurs avec un R= 3.75, donc je peux pretendre aux credit d'impot. Mais sur la facture figure aussi :
- la pose de l'échaffaudage
- la pose du crepis
- la pose du filet colle pour l'isolant
Puis je les comptabiliser ou non?
Cordialement et Merci

chdug
Répondre
27/05/2013 09:45

Seul l'isolant est pris en compte dans le calcul (TTC), et la mise en oeuvre (MO), pas l'échafaudage ni le crépis, ...


 
AA
Répondre
13/05/2013 10:15

Bonjour,
j'aimerais savoir si le faux plafond en placo peut rentrer dans le CI ?
Faut il obligatoirement mettre de la laine de verre à l'intérieur ?
Merci de votre réponse,

sofi29
Répondre
05/09/2013 18:44

Bonjour AA,

Le but du CI étant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (datant de plus de 2 ans), celle-ci ne peut être améliorée qu'en posant un isolant de résistance thermique minimale (valeur définie par l'article 200 quater du Code Général des Impôts) dans votre faux plafond. Ne poser que de la plaque de plâtre ne peut ouvrir droit au CI. De plus les travaux doivent être réalisés par une entreprise (fourniture + pose de l'isolation thermique).Voir l'article dédié aux conditions d'attribution du CI : http://www.toutsurlisolation.com/Votre-projet-de-A-a-Z/Le-credit-d-impot-pour-l-isolation/Les-conditions-du-credit-d-impot-2013-pour-l-isolation
Cordialement.


 
Stéphane
Répondre
13/05/2013 10:00

Nous avons fais poser une isolation sur les murs et planchers par un autoentrepreneur. Les matériaux (placo,vis,laine de verre R 3,15 ,peinture ,bande,etc... ) ont ètè achetè par nos soins. Pouvons nous déduire les matériaux et la main d œuvre de l autoentrepreneur.
Merci de votre reponse

bafab
Répondre
27/05/2013 09:30

Je ne suis pas un professionnel, mais je crois savoir qu'il faut que ce soit l'entreprise qui fournisse le matériel et le pose. La main d’œuvre peut être déclarée que sur les travaux d'isolation des murs opaques ou pour la pose d'une pompe à chaleur....cordialement


 
Nicolas61
Répondre
22/04/2013 10:30

J'ai fait isoler par un artisan l'année dernière (2012) mon grenier avec de la laine de roche de 20 cm d'épaisseur. Si je regarde la performance normale de la laine de roche je n'obtiens qu'un R de 5. Est ce que l'on peut prendre la valeur du placoplatre en complément pour obtenir la valeur attendue ?, soit 6 dans mon cas à obtenir au total pour le plafond et les redants. D'autre part ces valeurs n'étaient pas indiquées sur ma facture, quelle démarche dois-je faire ? Dernière question : quels sont les matériaux déductibles dans ce cas (placo, ferrures, etc.).

Merci de votre réponse et bonne journée.


 
JT
Répondre
15/04/2013 10:45

Mon isolation par l'extérieur, faite en 2012 par une entreprise spécialisée, est inférieure à 50% de la surface globale des murs extérieurs de mon habitation avec "R" 3,15 (comme sur la facture en exemple ci-dessus) alors qu'il est précisé : supérieur ou = à "R" 3,7.
Question : Ai-je le droit à un crédit d'impôt ?

sofi29
Répondre
19/04/2013 15:56

Bonjour JT,

Les résistances thermiques à mettre en oeuvre pour ouvrir droit au CI sont celles mentionnées dans l'article 18bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts, reprises ci-dessus dans le tableau des valeurs minimales à respecter (l'exemple de facture qui date de sept 2008 n'est là qu'à titre d'illustration). Pour des travaux réalisés en 2012, la résistance thermique minimale des isolants à poser en murs donnant sur l'extérieur était comme pour 2013 égale à 3.70m2.K/W.

Avec la pose d'un isolant ayant une résistance thermique R=3.15m2.K/W, vos travaux d'isolation ne correspondent pas à l'exigence de performance minimale à respecter pour ouvrir droit au CI.

Cordialement.



 
PIERRE.CROLLES
Répondre
17/12/2012 16:30

BONJOUR à nouveau,
pour être éligible au crédit d'impôt,
l'entreprise à qui on confie fourniture et pose doit elle justifier d'une compétence officielle en isolation ? (genre Qualifelec en électricité) ou peut on s'adresser à un artisan polyvalent (charpente zinguerie etc...)
merci !

sofi29
Répondre
08/04/2013 18:17

Bonjour Pierre,

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il n'y a pas obligation à passer par une entreprise disposant d'un label. La pose d'isolation dans les toitures fait d'ailleurs souvent partie des compétences des entreprises spécialisées en charpente et/ou zinguerie.

Par ailleurs, certains des labels sanctionnant la démarche qualité des entreprises du bâtiment (niveau de compétence et fiabilité garantis) sont payants, ce qui peut expliquer que certains artisans ou professionnels bien que qualifiés et compétents peuvent ne pas en disposer.

Vous avez donc toute lattitude à opter pour l'entreprise de votre choix. Il doit cependant être déclaré au registre du commerce pour l'ensemble des prestations qu'il propose.

Cordialement.


 
PIERRE.CROLLES
Répondre
17/12/2012 16:30

Bonjour à tous, Questions pour SOFI29
pour être éligible au crédit d’impôt pour isolation de plancher de combles perdus,il faut une résistance thermique minimum OK
Q1) est ce que c'est R=5m²K/W comme indiqué ci-dessus, ou 7m²K/W
comme indiqué dans votre doc les conditions du crédit d’impôt 2012 pour l'isolation ?
Q2) en rénovation d'une copropriété, avec conservation de la couche de laine de verre de 1977, environ 15cm restants, le R mini pour accéder au crédit d’impôt est-il "au global" existant (2à3) + apport (6 pour 1 couche d'IBR nue de 240), soit R obtenu >=8 , ou seulement le R de la nouvelle couche R=6 ?
Q3) pour la vieille laine de 1977 que peut on honnêtement compter comme lambda, 0,04 ou plus, compte tenu de la poussière, et de ses années de service ? pour estimer son R,
Q4) est-ce la facture du professionnel qui certifie qu'il a posé une nouvelle couche sur une ancienne estimée à R=2,5 par exemple ?
Q5) est-ce que le crédit d'impôt est accessible aux copropriétés (copropriétaires), et est il cumulable avec la prime éco-énergie ?
merci et félicitations pour ce site très pédagogique

sofi29
Répondre
19/04/2013 17:57

Bonjour Pierre,

Lorsque vous avez lu notre article, il traitait de la déclaration d'impôt à réaliser en 2012 et donc des conditions à respecter pour des travaux réalisés courant 2011. Les références des produits étaient donc celles qui correspondaient aux exigences du CI pour 2011.
R1/Pour les travaux réalisés en 2012 en combles perdus, la performance minimale de l'isolant à mettre en oeuvre est bien R=7m2.K/W.
R2/C'est la performance thermique de l'isolant ajouté qui permet d'ouvrir droit au CI.
R3/ une laine minérale certifiée Acermi est testée également en vieilissement pour être validée Apte à l'usage. Elle est généralement validée pour une durée de vie équivalente à celle du bâtiment soit sur la valeur conventionnelle de 50 années. En l'absence d'écran de sous toiture, la poussière se déposant sur le dessus de la laine n'altère pas ses capacités thermiques. En 1977 c'était les débuts de la Réglementation Thermique, je pense que vous pouvez donc partir sur un lambda de 0.042W/(m.K) pour la laine existant dans votre comble. Il est toutefois surprenant de trouver 15cm d'isolant pour des bâtiments de cette période. Généralement, c'est de l'ordre de 8cm maximum car les exigences n'étaient alors que de l'ordre R= 2m2.K/W
R4/ c'est effectivement la facture de l'entreprise intervenue sur le chantier qui vaut preuve de la réalisation mais il faut aussi la preuve de la performance R du produit mis en oeuvre (certificat Acermi par exemple), performance qui doit être inscrite sur la facture entre autres éléments indispensables et mentionnés dans l'article 200 quater du Code Général des Impôts.
R5/ le CI d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles dans la mesure d'un plafond TTC/m2 selon le type d'isolation (intérieure ou extérieure) déduction faite de toute autre aide obtenue par ailleurs. Enfin, les travaux effectués dans une copropriété ouvrent bien droit au crédit d’impôt pour les copropriétaires à hauteur de leur quote-part.
Cordialement.


 
gifidi
Répondre
30/11/2012 11:45

Bonjour!..je viens de faire poser de l'isolation par une entreprise!...
le coefficient de résistance thermique et de ...donc !..R=3,4 m k/w...
ouate de cellulose sous plancher du grenier!..aurais-je droit au crédit d'impôt!..avec pose comprise?..soit 22°/° quelle case remplir pour ma prochaine déclaration!...Merci!...de votre réponse!..

sofi29
Répondre
19/04/2013 18:02

Bonjour Gigidi,

Pour ouvrir droit au CI, l'isolation d'un grenier doit avoir une résistance thermique R= 7m2.K/W, le grenier étant équivalent aux combles perdus. L'isolation mise en oeuvre dans le plafond de votre grenier ne permet donc pas de bénéficier du mécanisme.

Cordialement.


 
christopher
Répondre
08/11/2012 18:45

Bonjour je doit faire remplacer mes fenetre et isolation des murs donnant sur l'extérieure. Je voudrais savoir si l'on peut avoir la déduction du crédit d' Impots si lon achéte les fenétres à une entreprise et les faire poser par une autre.

sofi29
Répondre
19/04/2013 19:12

Bonjour Christopher,

L'article 200 quater mentionne au b/ du paragraphe 6 "l'entreprise qui a procédé à la fourniture et à la pose et à l'installation, matériaux et appareils....". Je vous conseille de voir auprès de votre centre des impôts pour en avoir confirmation.
Au-delà de cet aspect fournitureà éclaircir, sachez que pour ouvrir droit au crédit d'impôt, il faudra pour réaliser votre bouquet de travaux remplacer la moitié des fenêtres de votre logement et isoler 50% des murs donnant sur l'extérieur (toutes autres conditions d'accès remplies par ailleurs).

Cordialement.


 
bbich
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27/08/2012 09:45

bonjour,

cela peut il marcher pour une isolation effectuée par un microentrepreneur??

gaijp
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07/12/2012 14:30

Bonjour,
J'ai la même question sur l’autoentrepreneur, avez-vous eu une réponse?


 
David D.
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08/08/2012 19:00

Bonjour Sofi 29, j'ai fait l'acquisition de laine de verre 300 mm justement de la marque Isover st Gobain mais c'est moi-même qui en assure la pose, de ce fait cela me donne-t-il quand même droit a un crédit d'impot..??
Merci.

David

sofi29
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06/09/2012 18:18

Bonjour David,

Vous ne pouvez prétendre au crédit d'impôt que si vous faites pas appel à une entreprise pour la fourniture et la pose de votre isolation. Si toutefois vous décidiez maintenant à faire poser l’isolant que vous avez acheté par une entreprise, vous ne pourriez prétendre au CI que sur la pose et à la condition que l’isolant ait la performance thermique requise (cf. ci-dessus tableau des valeurs minimales – le R requis dépend du type de comble).
Cordialement.


 
Rainbow
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18/06/2012 16:15

Bonjour,
J'ai pour ma part fait changer fenêtres et volets roulants dans quelle case le montant de la fourniture de ces travaux doit elle être indiquée. Il s'agit d'un montant HT est-ce juste ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement

sofi29
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21/06/2012 10:59

Bonjour Rainbow,
Sous réserve que les conditions d’éligibilité à l’avantage fiscal soient remplies, vous pouvez déclarer le montant TTC de fourniture de vos fenêtres et volets indiqué sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux dans la case 7WQ.
Nota : le coût de la main d'oeuvre pour la pose n'est pas à prendre en compte et toute prime ou subvention reçue par ailleurs doit être déduite du montant à déclarer.
Cordialement.

titibzh
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22/06/2012 10:30

pour quels travaux peut on compter ou pas la main d'oeuvre de pose par un pro ?
(si je comprends: isolants: matériau et pose oui, mais fenêtre avec double vitrage: non: que le matériau)

sofi29
Répondre
25/06/2012 16:24

Bonjour,

Effectivement, il n'y a que pour les matériaux d'isolation thermique des parois opaques (toiture, mur, sol) que le coût de la pose est pris en compte (en plus de l'acquisition des matériaux) dans le calcul du crédit d'impôt (et cela depuis 2009). Le coût de la main d'oeuvre doit être inscrit distinctement du coût d'acquisition des matériaux sur la facture remise par l'entreprise réalisant les travaux.

Cordialement.


 
g ph
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21/05/2012 12:00

l’enlèvement de l'ancien isolant et sa mise en déchèterie par l’artisant
peut il être comptabilisé pour le crédit d’impôt?

Berto
Répondre
22/05/2012 14:15

Factures illisibles pour la declaration d impots domage

sofi29
Répondre
24/05/2012 18:33

Il faut cliquer sur la facture pour l'agrandir (il y a une petite main qui s'affiche). idem pour la déclaration :)
Cdt.

sofi29
Répondre
21/05/2012 17:20

Bonjour g ph,
Non, seul l'isolant fourni et posé par un artisan ou une entreprise dans une résidence principale peut ouvrir droit au crédit d'impôt développement durable.
Cordialement.


 
jeannot
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09/05/2012 12:00

Bonjour,
Je rencontre la mème difficulté, en 2011 j'ai fait mettre dans les combles perdus une épaisseur d'environ 30 cm de ouate de célullose, je ne sais pas dans quelle case déclarer ces travaux. Ma maison a été construite en 1972, je crois que c'est dans la case 7WH mais je n'en suis pas sûr, je vais donc téléphoner ou aller à mon centre des impôts pour plus de sûreté, car attention à l'erreur, je me suis fait avoir il y a queques années, j'ai déclaré comme me l'avait indiqué l'installateur une porte d'entrée en pvc et je n'y avait parait-il pa sdroit et j'ai été pénalisé. Salut.

sofi29
Répondre
10/05/2012 16:15

Bonjour,

Sur la déclaration des revenus 2011, la case à renseigner pour l'isolation des toitures ou des murs est bien la case 7WH.
Elle est située en page 4,
> rubrique : 7- Réductions et crédits d'impôts,
> paragraphe : Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale,
> ligne : Dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt au taux de 22 %.
Chaque ligne de ce paragraphe a en effet un taux spécifique correspondant au type de travaux réalisés en 2011.

Vous pouvez consulter le formulaire de déclaration à cette adresse : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7590/fichedescriptiveformulaire_7590.pdf

Cordialement.

jonas
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29/08/2012 07:45

bonjour,

J'ai fait faire l'isolation des combles par un professionnel. Mais les combles n'étaient pas accessibles, il a donc fallu défaire toute la toiture et donc changer les tuiles. Il a aussi fallu faire un échafaudage pour y accéder. Toutes ses dépenses ne sont pas négligeables dans l'unique but d'isoler les comble.
Je voulais savoir si ses dépenses étaient prises en compte.
Merci d'avance

FA
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06/09/2012 09:45

Bonjour,
je suis dans une situation similaire, et j'avais tout déduit il y a 2 ans lors des travaux. Lors d'un contrôle récent, la direction des impôts ne considère que la pose de l'isolant. Pas la dépose des tuiles, de l'ancien isolant, la repose d'un pare-vapeur ni la repose des tuiles ....
La tuile !! Ca me coûte plus cher que prévu...


 
blabla
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07/05/2012 12:00

le problème est que la déclaration de revenus 2011 que je viens de recevoir comporte 5 cases : 7WG 7WQ 7WH 7WK 7WF.... dès lors laquelle remplir quand on a fait isolé des combles par laine de roche sur une maison ayant + de 2 ans ??

lili44
Répondre
09/05/2012 12:00

tu remplis la case 7wh


 
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