Déclaration de revenus : Mode d’emploi
Le 24/02/2012
Vous avez fait faire des travaux d’isolation thermique dans votre résidence principale en 2011 ? Vous êtes peut-être concerné par le crédit d’impôt sur les dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Voici toutes les étapes pour le vérifier et établir votre déclaration de revenus 2011.
Vérifiez que vous entrez bien dans les critères du crédit d’impôt sur les matériaux d’isolation thermique
Pour la déclaration 2012 au titre des revenus de 2011, vous devez déclarer les travaux effectués et payés lors de l’année 2011. Que vous soyez locataire, propriétaire (occupant ou bailleur), locataire ou occupant à titre gratuit, si vous êtes fiscalement domicilié en France et que les travaux d'amélioration énergétique ont été réalisés dans votre résidence principale : vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt que vous soyez imposable ou non imposable . Attention, les matériaux doivent être fournis et posés par un professionnel : si vous avez posé vous-même l’isolation, vous ne pourrez déduire les dépenses engagées pour vos travaux. De même, si vous avez achetés vous-même vos isolants et que vous avez fait réaliser la pose par un artisan, ces travaux ne pourront prétendre à crédit d'impôt que pour la pose des isolants.
Le crédit d’impôt s’applique aux travaux d’isolation thermique sur les murs, l'isolation des combles, plafonds, toitures- terrasses et planchers. Pour être éligible au crédit d’impôt, votre isolation thermique devra respecter, pour chaque type de paroi (mur, plancher ou toiture) un seuil minimal de performance qui s’exprime par la résistance thermique (R), exprimée exclusivement en m²K/W.
| Application / Valeurs minimales à respecter |
Performances en m2 |
|---|---|
| Murs en façade ou en pignon, planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert | R ≥ 2.8 m2 K/W |
| Toitures - terrasses | R ≥ 3.0 m2 K/W |
| Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles | R ≥ 5.0 m2 K/W |
Vous ne savez pas quelle est la résistance thermique de votre isolation ? Interrogez votre artisan : il saura vous renseigner sur l’isolant mis en oeuvre et sa facture devra de toute façon faire apparaître la nature des isolants installés et leur résistance thermique (R - affichée sur l'étiquette du produit). A priori, tous les produits d’isolation thermique respectant ces seuils minimaux peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Mais attention, cela signifie qu'ils doivent pouvoir attester une performance thermique garantie . Ce sera le cas si la résistance thermique affichée est certifiée (voir article sur Comparer les isolants selon le critère du crédit d’impôt).
Obtenez les justificatifs de vos travaux d’isolation thermique
Les dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable font partie des charges ouvrant droit à crédit d’impôt à la condition de joindre les reçus ou justificatifs. Même si vous télé-déclarez par Internet, vous devez tenir vos factures à disposition de l’administration fiscale qui peut les exiger à tout moment. Il vous faut donc impérativement les conserver car toute dépense non justifiée peut faire l'objet d'une reprise du crédit égale au crédit d'impôt perçu pour les travaux (soit 25% pour les travaux effectués et payés avant le 16 mai 2011 et 22% pour les travaux effectués et payés à compter du 16 mai 2011 (dans la limite d’un plafond de dépenses de 100€ TTC/m2 pour les travaux d’isolation thermique par l’intérieur et 150€ TTC/m2 pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur)).
Il vous faut également contrôler que l’entreprise a bien fait figurer sur la facture les éléments indispensables vous permettant d’accéder au crédit d’impôt :
- l’adresse de réalisation des travaux (n°1 sur la facture d'exemple ci-dessous)
- la nature des travaux (n°3 sur la facture)
- la désignation et le prix unitaire des matériaux éligibles (n°2 sur la facture)
- le coût de la pose et celui des matériaux de manière détaillée (par isolant posé)
- le coût de la main d'œuvre : uniquement pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (n°4 sur la facture)
- les caractéristiques et critères de performance des produits fournis et posés dont la résistance thermique certifiée (caractéristique de résistance thermique R exprimée en m2 K/W) (n°5 sur la facture)
Exemple de facture de travaux donnant lieu à un crédit d'impôt :
Calculez la dépense engagée pour vos matériaux d’isolation thermique
Le crédit d’impôt s’applique à la fourniture des isolants et aux systèmes complets d’isolation : isolant + plaque de plâtre + ossature métallique + accessoires. Si vos travaux ont été réglés en 2011, vous pouvez prendre en compte le coût de la main d’œuvre en plus du coût des matériaux car le coût de pose est pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2009 pour ce type de travaux. A partir de la facture établie en bonne et due forme par votre artisan (cf. exemple ci-dessus), calculez le total du prix TTC des fournitures à déclarer.
Remplissez votre déclaration
- Pour les travaux d’isolation des parois opaques (isolation des toitures, des murs ou sols), vous remplissez alors la case 7WH en dernière page de la déclaration
C’est bien le montant de la dépense engagée (dans la limite du plafond de dépenses selon qu’il s’agit d’isolation thermique par l’intérieur ou par l’extérieur) qu’il faut faire figurer dans la case et non le calcul du crédit d’impôt lui-même. Choisissez la ligne de dépenses selon les travaux réalisés : chaque ligne de dépenses mentionne le taux de crédit en relation avec le type de travaux. Vous pouvez retrouver ces taux sur l’article 200 quater du Code Général des Impôts en vigueur à la date de facturation de vos travaux.
A savoir : Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs (ANAH, Conseil régional, collectivités…). N'oubliez pas de les déclarer sous peine de reprise de crédit ultérieure !
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