Réglementation thermique des bâtiments existants

Le 3/1/2014

La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants ou Réglementation thermique par élément, concerne tous les bâtiments existants et vise à maîtriser les dépenses d’énergie. Elle est applicable depuis le 1er novembre 2007.

La nouvelle  loi de finances pour 2014  (n° 2013-1278 du 29 décembre 2013) vient d’être promulguée. Elle va concerner tous les projets engagés et réalisés à compter du 1 er  janvier 2014. ISOVER vous proposera très bientôt son décryptage en termes d’aides fiscales aux travaux d’isolation thermique et à la rénovation énergétique de l’habitat et mettra alors en ligne toutes les informations dont vous aurez besoin. Restez connectés !

Quels sont les objectifs de la RT dans l’existant ?

En France, des millions de logements construits avant 1975 sont toujours mal isolés. Leurs habitants voient leur facture de chauffage s’envoler tandis que cet énorme gaspillage énergétique entraîne l’émission de millions de tonnes de CO2 qui contribuent à l’effet de serre.

Les pouvoirs publics se sont donc engagés à améliorer la performance énergétique du parc immobilier existant, consommateur de 40% de l'énergie en France.

La RT dans les bâtiments existants répond à plusieurs exigences :

  • Se mettre en conformité avec les Directives Européennes et, en particulier, la Directive Performance Energétique des Bâtiments, au même titre que les autres pays européens.
  • Maîtriser les dépenses d’énergie dans la mesure où les bâtiments existants sont plus nombreux et plus consommateurs d’énergie que les bâtiments neufs.

Qui est concerné par la RT dans l’existant ?

La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants concerne l'ensemble du parc immobilier existant hors bâtiments situés dans les DOM et certains bâtiments particuliers cités ci-après.

Cette réglementation impose des exigences de performances thermiques minimales pour les équipements installés ou remplacés dans un bâtiment existant et s'applique :

  • à l'enveloppe globale du bâtiment
  • aux systèmes de chauffage
  • aux systèmes de production d'ECS (eau chaude sanitaire) et de refroidissement
  • aux systèmes de ventilation et d’éclairage (hors habitat individuel)
  • aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

Certains cas particuliers de constructions existantes ne sont pas concernés par la RT 2005 : les bâtiments n’utilisant pas d'énergie pour réguler la température, les bâtiments provisoires (moins de 2 ans), ceux d'une surface inférieure à 50m2, ceux à usage de culte ou classés monuments historiques ainsi que les bâtiments agricoles ou industriels.

Les obligations dans l’existant

Depuis le 1er novembre 2007 , la réglementation thermique par élément exige que lorsque des travaux d’isolation sont réalisés dans les bâtiments existants (installation ou remplacement), ils correspondent à un niveau minimal de performance thermique . Concernant les parois, les exigences sur les résistances thermiques R sont données dans ce tableau :

  Valeur R pour bénéficier du crédit d'impôt Valeur R de la réglementation par élément
Combles perdus R 7.0 R 4.5
Combles aménagés R 6.0 R 4.0
Murs R 3.7 R 2.3**
Planchers R 3.0 R 2.3***
Toiture-terrasse R 4.5 R 2.5

** cette valeur dépend du type de mur

*** cette valeur dépend du type de plancher

Exigences minimales fixées par l’ arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, publié au Journal Officiel le 17 mai 2007, www.legifrance.gouv.fr .

RT Existant globale

Contrairement à la Réglementation Thermique par éléments, la réglementation thermique globale s'applique aux rénovations lourdes de bâtiments existants (résidentiels et tertiaires). Ces bâtiments doivent répondre simultanément aux conditions suivantes :

  •  leur date d'achèvement est postérieure au 1er janvier 1948
  • leur surface hors œuvre nette est supérieure à 1000m² (SHON>1000m²)
  • le coût de la rénovation thermique envisagée est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment.

La RT "globale" définit un objectif de performance globale du bâtiment après rénovation. Le bâtiment fera l'objet d'une étude de faisabilité de l'approvisionnement des énergies antérieure au dépôt de permis de construire.

Pour les bâtiments non résidentiels, la rénovation thermique entreprise doit apporter un gain de 30% par rapport à la consommation d'énergie antérieure aux travaux.

Pour les logements, cette réglementation introduit une valeur limite de consommation d'énergie post rénovation pour le chauffage, le refroidissement et l'ECS (eau chaude sanitaire) suivant le système de chauffage choisi et le climat (consommation d'énergie maximale comprise entre 80 à 165kWh/m².an selon les cas). Enfin, afin de limiter le recours à la climatisation en été tout en garantissant le confort des occupants, le confort d'été devra être assuré grâce à une TIC (température intérieure conventionnelle) inférieure à une température de référence.

Enfin, lorsque des composants tels que l'isolation, le système de chauffage ou le système de ventilation, etc. sont modifiés lors des travaux de rénovation, ils doivent répondent à des performances minimales.

Ces dispositions sont applicables aux travaux dont la date de dépôt de permis de construire (ou à défaut date d'acceptation des devis de travaux ou de passation des marchés) est postérieure au 31 mars 2008.

Pour en savoir plus : www.rt-batiment.fr

Textes de référence :

Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la   valeur hors foncier du bâtiment :

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m² lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Les dispositifs complémentaires

La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce dispositif fiscal vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique de votre habitation principale. Ces travaux devront être effectués par un professionnel. Les équipements ou matériaux fournis et posés par ce professionnel feront l’objet d’une facture qui vaudra justificatif. Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements hors main d’oeuvre (sauf pour les matériaux d'isolation thermiques des parois opaques). De nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2012.

35 commentaires :

Pitchoune
Répondre
04/04/2016 15:00

Bonjour,
je suis locataire d'une maison individuelle ancienne qui n'a aucune isolation intérieure ou extérieure, ni au niveau des combles.
Mon logement a été déclaré non décent en 2014 : j'ai du faire intervenir le service hygiène de la ville pour faire constater les désordres rencontrés dans l'habitation (humidité, fissures des murs intérieurs et extérieurs....).
La propriétaire à fait le minimum de travaux :changement de VMC, changement des convecteurs électriques et des devis pour les fissures. Rien concernant l'humidité alors qu'elle aurait dû "rechercher et remédier aux traces d'humidité...." selon le rapport du service hygiène qui a classer le dossier comme elle a fourni des dévis.
Je n'ai reçu aucun courrier de la CAF me disant que mon logment n'était plus "non décent" !
Nous sommes donc au tribunal car elle a obligation (normalement) d'entretenir en bon état les murs intérieurs et extérieurs, les plafonds et qu'elle n'a entrepris que quelques menus travaux et devis.
J'aimerai savoir si je peux l'obliger à faire des travaux d'isolation ?
Je vous remercie des renseignements que vous pourrez me fournir.
Cordialement

 
david37
Répondre
26/10/2015 15:00

Bonjour.
Un artisan me fait l'isolation ainsi que toutes les cloisons de mes combles selon les normes de la RT 2012. Mais j'ai une question: Sur un pignon de la maison, il est prévu une isolation en panneau semi rigide de laine de roche d'un coefficient R=3,75. Or Vu que j'ai un boisseau de cheminée qui est au milieu de la largeur du mur de pignon, si je me décale du mur pour faire une partie droite au lieu d'épouser le contour du boisseau, est ce que je respecte toujours la norme, vu que je ne colle plus au mur ? est ce que je suis dans le cas d'un pignon avec R=7 ou de combles avec un R=6 ? Merci .

 
casi
Répondre
28/09/2015 15:00

Bonjour,

Je demande aux copropriétaires de l'immeuble où on va changer la couverture toiture de changer l'isolation existante qui a été installé en 1980 pour un bâtiment chauffé à l'électricité, 38 résidents. Ceux ci refusent de refaire aussi l'isolation.
Ai je le droit de l'imposer, pour préserver les dépenses d'énergie et préserver l'environnement ?

Merci

 
Pitchoune
Répondre
14/09/2015 15:00

Bonjour,
je suis locataire d'une maison individuelle ancienne qui n'a aucune isolation intérieure ou extérieure, ni au niveau des combles.
Mon logement a été déclaré non décent en 2014 : j'ai du faire intervenir le service hygiène de la ville pour faire constater les désordres rencontrés dans l'habitation (humidité, fissures des murs intérieurs et extérieurs....).
La propriétaire à fait le minimum de travaux :changement de VMC, changement des convecteurs électriques et des devis pour les fissures. Rien concernant l'humidité alors qu'elle aurait dû "rechercher et remédier aux traces d'humidité...." selon le rapport du service hygiène qui a classer le dossier comme elle a fourni des dévis.
Je n'ai reçu aucun courrier de la CAF me disant que mon logment n'était plus "non décent" !
Nous sommes donc au tribunal car elle a obligation (normalement) d'entretenir en bon état les murs intérieurs et extérieurs, les plafonds et qu'elle n'a entrepris que quelques menus travaux et devis.
J'aimerai savoir si je peux l'obliger à faire des travaux d'isolation ?
Je vous remercie des renseignements que vous pourrez me fournir.
Cordialement

 
Hd
Répondre
15/06/2015 15:00

Bonjour, je suis régulièrement appelée par des bureaux d'études thermiques ( agréés EDF) qui me proposent une étude thermique gratuite de ma maison et m'indiquent que ces études vont devenir obligatoires pour l'existant bientôt. Est-ce vrai et que valent les résultats de ces études?
Merci

 
Ben91
Répondre
20/04/2015 15:00

Bonjour, J'habite au rez de chaussé d'une résidence neuve (année de construction 2009 - constructeur Eiffage). 3 appartements composent le RDC. Une coursive passe au milieu des appartements pour desservir l'escalier et l'ascenseur. La porte d'entrée principale de la résidence ne comporte pas de seuil de porte. Il y a une ouverture d'au moins 2 cm sur toute la longueur en bas de porte qui laisse passer aisément l'air froid. Idem, l'isolation du tour de porte est inexistante. Nous n'avons pas de sas, donc l'air froid vient au contact de nos appartements sur les murs et portes intérieurs. J'ai lu les normes en vigueur qui parlent d'assemblage étanche pour les portes donnant sur des coursives avec un seuil d'étanchéité à respecter. Somme-nous bien en présence d'une malfaçon ? Nos factures EDF sont énormes et cela parrait insensé pour des contructions récentes...

Cordialement,

Ben

 
Cyrille
Répondre
16/02/2015 15:00

Bonjour,

je ne comprends pas la difference entre le R pour le crédit d'impots et le R par élément, pouvez vous me l'expliquer ?

 
ACD
Répondre
09/02/2015 15:00

Bonjour,
je vais aménager un garage en surface habitable. le sol est en ciment sans vide sanitaire. il va être étanchéifié, et un parquet va être posé. Je souhaiterais isoler parfaitement bien ce sol, sous le parquet. Idéalement de façon à profiter du crédit d'impôt : que pourriez vous me proposer comme matériaux ? Merci d'avance. acdeutsch

 
aurelie21
Répondre
09/02/2015 15:00

nous avons acheté une maison datant de 1999 de 80m2, aujourd'hui nous souhaitons aménagé les combles pour agrandir la maison d'environ 60 m2 (15m2 loi carrez). nous avons des avis différents de plusieurs entreprises concernant le pare vapeur permettant l'étanchéité à l'air est il obligatoire ou non? et sommes nous concerné par la RT 2012 car sur ce point non plus ils ne sont pas d'accord?
Merci d'avance pour votre réponse.

 
cricri77
Répondre
09/02/2015 15:00

Bonjour,
Je viens d'être démarché par un organisme venant faire un diagnostic thermique gratuit.Il m'a semblé sérieux! Il me dit qu'il y a peu de déperdition par les murs (13%) ce que je trouve bizarre malgré la faible isolation et par le sous-sol (3%).Par contre dans les combles perdus où j'ai fait installer de la ouate de cellulose en 2011 (31cm maintenant tassés à 25cm) il me dit que le R est de 4,4 alors que la norme CSTB indique 6 pour 24cm.Donc il me conseille d'installer un film polyane sur les rempants du toit parce que j'ai un peu de salpêtre sur les tuiles et que cela me permettra d'atteindre un R de . Est-ce vraiment sérieux??
Cordialement

jeanluc
Répondre
16/02/2015 15:00

il est pas serieux, ce n'est pas une solution et le polyane n'a pas de R


 
jici
Répondre
19/01/2015 15:00

Bonjour
est-il vrai que la norme RT12 peut-être appliquée a un bâtiment a rénover si l'on ajoute ou dépasse 30% de la surface habitable de la rénovation existante


 
Chrichri57
Répondre
08/12/2014 15:00

Bonjour,
il faut qu'on isole le toit d'un Restaurant. Est-ce qu'il y a des aides finacière ou pareil pour le maître d'ouvrage?

sofi29
Répondre
22/01/2015 18:28

Bonjour Chrichri57,

Toutes les aides à la rénovation proposées aujourd'hui dans le cadre du Plan de rénovation énergétique concernent essentiellement les bâtiments d'habitation (en résidence principale et/ou en résidence secondaire selon le type d'aide).

Dans le panel des aides possibles (CITE, Eco-PTZ, TVA à taux réduit, etc.) aucune n'est attribuée pour la rénovation énergétique d'un bâtiment à destination autre que l'habitation.

Cordialement.


 
nanou49400
Répondre
10/11/2014 15:00

Bonjour,
je suis locataire d'un studio de 28m2 depuis bientôt 2 ans. Mon studio en vieille pierre (tuffeau) se situe dans une cours interieur (rarement exposé au soleil) avec une cave et un grenier. Le fait est que ma facture d'électricité mensuelle s' élève à un prix très élevé comparé à la superficie du logement. Si je n'allume pas le chauffage en continu dans l'appartement la température ne dépasse pas les 17°C.
Comment faire pour savoir si l'isolation thermique est au normes?
merci.
Cordialement.

sofi29
Répondre
22/01/2015 15:31

Bonjour Nanou,

Votre appartement s'il n'a pas été thermiquement rénové est très certainement aux normes de la réglementation thermique en vigueur à la date du dépôt de permis de l'immeuble. S'il a été rénové selon la réglementation thermique pour les bâtiments existants, les exigences de performance des isolants sont faibles (comparativement à celles pour une construction neuve). Vous n'indiquez pas de quand date la construction de ce studio, il est donc difficile de vous répondre quant au respect de la réglementation thermique en vigueur.

Puisque vous avez un accès au comble/grenier, vous pouvez sans doute vérifier le niveau d'isolation du plafond de votre logement. Il s'agit de la paroi la plus soumise aux déperditions calorifiques lorsqu'elle n'est pas (ou peu) isolée. Vous pourriez donc améliorer votre confort par le renforcement de l'isolation du comble. Par ailleurs, si l'isolation est posée au niveau des rampants de toiture, le grenier entre dans l'espace à chauffer. Idéalement, l'isolation doit donc être posée au sol du comble perdu. Pour pouvoir l'utiliser en espace de stockage (grenier), la mise en oeuvre d'un plancher est réalisable mais il faut prévoir la pose d'un pare vapeur (Sd> 18 mètres) indépendant et continu sur l'ensemble de la surface du plafond avant de poser l'isolant puis le plancher.

Dans un second temps, vous pouvez aussi procéder à l'inspection de la cave pour juger de la possibilité d'en isoler le plafond afin de réduire les déperditions par le sol. Le sol ne représente toutefois que de 7 à 12% des déperditions thermiques alors que les murs représentent jusqu'à 25% et les fenêtres de l'ordre de 13%.

Autre source d'amélioration du confort, la chasse aux fuites d'air ! Pensez à vérifier les joints des fenêtres et des portes donnant sur l'extérieur. Existe-t-il ou non un problème d'humidité ambiante ? Auquel cas, un système de ventilation contrôlée du logement permettrait d'évacuer l'excès d'humidité, augmenterait le confort en assainissant l'air ambiant.

Pour le chauffage, un thermostat d'ambiance permet de mieux réguler les périodes de chauffe en laissant un minimum de chauffage pendant les périodes d'absence sur la journée. Il permet de programmer la relance du chauffage à la température de chauffe voulue selon vos horaires de présence. De fait, les murs du logement se refroidiraient bien moins et la remontée en température au moment de votre présence dans l'appartement nécessiterait moins d'énergie (actuellement, lors des périodes de chauffe, le chauffage doit d'abord réchauffer les murs avant de réchauffer l'air ambiant). Avec une régulation plus fine, vous ressentiriez certainement une amélioration du confort sans pour autant augmenter votre consommation d'énergie de façon significative blunk

Cordialement.


 
piq.lep67
Répondre
03/11/2014 15:00

Depuis quelques semaines, nous sommes régulièrement contacter par des sociétés, qui nous disent que notre maison (construite en 1995, combles perdus isolés avec papier goudron et laine de verre) ne répond pas aux nouvelles normes d'isolation de combles de 2014 et que nous devons nous mettre aux normes, sous peine de payer une écotaxe à partir de 2015 !! Sommes nous obliger de faire cette mise au norme ? Ou est-ce de la vente forcée ??

sofi29
Répondre
06/11/2014 20:42

Bonjour Piq.lep67,

Il n'y a à ce jour aucune obligation gouvernementale en France de mise aux normes de l'isolation des combles en rénovation sur les bases de la RT2012 (exigences de construction des bâtiments à basse consommation donc valables et obligatoires pour tout bâtiment neuf).

Les sociétés qui vous démarchent ne peuvent donc s'appuyer sur aucun texte des pouvoirs publics pour vous affirmer qu'une écotaxe sera mise en place en 2015 pour les bâtiments existants n'ayant pas réalisés de travaux d'isolation sur les bases de la RT2012.

Si pouvez donc décider de réaliser des travaux d'isolation en rénovation pour améliorer votre confort et réduire vos factures d'énergie mais aucune loi ne vous y oblige à ce jour.

En rénovation, le seul texte obligatoire à respecter à ce jour en termes d'exigences minimales à mettre en oeuvre dès lors que des travaux d'isolation sont entrepris, est la réglementation thermique pour les bâtiments existants, dont vous retrouverez les principaux éléments sous ce lien (à recopier dans votre navigateur) : http://www.toutsurlisolation.com/...on-thermique-des-batiments-existants

Bien cordialement.


 
glaz29
Répondre
15/09/2014 15:01

je suis proprietaire d'une maison en pierre et g utilisé l'air comme isolant toute ma maison est en brique platriere et platre a l'ancienne .quand pensez vous et dois je reisolé mes murs

ISO-2012
Répondre
01/12/2014 15:00

Bonsoir,
L air doit etre immobile pour etre l isolant parfait, il a ete observe que l air reste immobile jusqu a 1 cm3, au dela l air entre en convection et perd son pouvoir isolant. donc les briques que vous avez monter sont, je suppose, a 5 cm du mur, resultat.......


 
Caroline
Répondre
12/05/2014 11:17

Bonjour,
nous avons un projet de transformation d'un bâtiment agricole en pierre (surface intérieures 181m2) en maison d'habitation. D'après ce que je lis, pour respecter les nouvelles normes thermiques, nous devons faire une RT dans l'existant "éléments par éléments". Nous n'avons donc pas a faire la RT2012 globale comme si nous faisions une maison neuve. Ou bien suis je dans l'erreur ?


 
elsa
Répondre
17/03/2014 14:45

je veux re faire l'isolation d'une maison individuel, est ce que une isolation par l'extérieur en laine de roche est conforme a la RT2012 et a l'arrêté du 3mai 2007 ? si non quel isolation faut t'il faire ? merci d'avance

sofi29
Répondre
16/04/2014 17:50

Bonjour Elsa,

Quel que soit le type d'isolant choisi pour réaliser votre ITE, soit vous prenez au minimum en compte les exigences de l'arrêté du 3 mai 2007, à savoir une isolation dont la résistance thermique est R=2.30m2.K/W, soit vous visez une performante plus importante en prenant en référence la résistance thermique minimale recommandée pour un bâtiment basse consommation RT2012, à savoir R=4m2.K/W.
Sachez que les valeurs exigées par la Réglementation Thermique pour les Bâtiments Existants (ou RT par élément) sont des valeurs minimales or plus les parois d'un bâtiment sont isolées (y compris les parois vitrées), plus le bâtiment est économe en énergie. Votre intérêt est donc de viser la résistance thermique R la plus forte

Pour information, dans le cadre de l'éligibilité du Crédit d'impôt, la résistance thermique minimale exigée est R=3.70m2.K/W.

Par ailleurs, dans un projet d'amélioration de la performance énergétique d'une maison individuelle, l'isolation des combles est également importante à prendre en compte car la toiture peut représenter jusqu'à 30% des déperditions thermiques dans une maison peu ou non isolée. La résistance thermique R recommandée alors doit être si possible supérieure à 7m2.K/W.

Cordialement.



 
Catherine
Répondre
18/12/2013 16:15

Bonjour,
Nous habitons une bastide en copropriété.nous allons faire réaliser une réfection totale de toiture.je sais que l écran sous toiture ainsi que l isolation sont obligatoires.
En revanche étant donné qu'il s'agit de combles privatifs, qui doit payer l isolation des combles?

Merci


 
diwine35
Répondre
28/10/2013 10:00

Bonjour
Je suis proprietaire d'une maison individuelle construite en 2009 et je me pose des questions concernant mon isolation des combles perdus.
En effet je n'ai pas de film sous la toiture et j'aurais voulu savoir si cela était déjà obligatoire dans les normes de construction de cette annee la.
J'ai déjà du les faire revenir car ma laine de verre était mal posées et ils ont du tout refaire.

Merci d'avance pour votre reponse.

Guy
Répondre
18/02/2014 17:30

Le film sous toiture est obligatoire depuis une dizaine d'année. Votre entreprise qui a réalisé les travaux de couverture à donc failli.

Mande
Répondre
04/08/2014 15:00

*Absolument pas.

L'écran de sous-toiture SOUPLE ( si après EST ) n'est pas obligatoire dans les textes (DTU série 40.XX).
Je précise souple car pour info, au sans des DTU série 40.xx, le voligeage est considéré comme un écran de sous-toiture...

L'EST (sans précision souple! d'ailleurs) est juste recommandé par les fabricants de tuile dans certaines conditions à corréler:
- modèle de la tuile
- pente du toit
- conditions climatiques
Et à pour fonction de limiter les intrusions de neige pulvérulente.

Concernant le CPT 3560 (Cf. post infra), il précise le recours d'un EST HPV seulement quand l'isolant est en contact (soit cas de l'isolation des combles aménagés) et dans le cas de la mise en oeuvre d'un écran (CDFD!)
Ainsi, ce document ne rend toujours pas obligatoire la présence d'un EST...

Il le sera probablement un jour, mais faut il qu'il soit posé conforme.. (voir cahier de prescriptions techniques CPT 3651-2 du CSTB) ce qui est TRES rare...

sofi29
Répondre
02/12/2013 17:41

Bonjour Diwine35,

Le CPT 3560-V2 requérant la mise en oeuvre d'un écran de sous toiture de type HPV en neuf ou pour toute rénovation avec réfection totale de la couverture (avec dépose) est entré en vigueur en juin 2009 afin de mieux répondre à la demande croissante d'efficacité énergétique et de maîtrise de la perméabilité à l'air des bâtiments.

Pour tout PC antérieur à la publication de ce texte, la mise en oeuvre d'un écran de sous toiture n'était qu'optionnelle.

Vous pouvez retrouver le texte complet du CPT3560 sur le site du CSTB : http://www.cstb.fr/pdf/cpt/CPT_3560_V2.pdf

Cordialement.


 
Morteau
Répondre
12/09/2013 11:51

Bonjour
Nous sommes en locations depuis décembre dernier .lors de la signature de notre bail nous n'avions pas de dpe.il a été effectué trois mois après notre emménagement .pas d'info sur les consommations de l'ancienne locataire qui en fait était la propriétaire .seulement voilà surprise en 5 mois 1600 euros environ de facture de gaz !!! Sachant que nous avons également chauffé avec la cheminée .meme pas 1 an que nous sommes la et nous déménageons de nouveau ...mais nous ne savons plus quoi choisir comme énergie pour ne pas plomber notre budget .avons nous un recours par rapport au dpe non fournit à la signature ? Merci de votre aide

sofi29
Répondre
27/09/2013 19:21

Bonjour Morteau,

En location, le propriétaire a obligation à "tenir à disposition" du locataire le DPE du logement mis à la location. Ce qui veut dire qu'il n'a pas obligation à le présenter spontanément. Il aurait donc fallu que vous le lui demandiez à la signature du bail pour qu'il y ait "défaillance" de sa part. Si vous ne l'avez pas exigé alors, je doute que vous ayez un quelconque recours (aucune sanction n'est à ce jour prévue pour le propriétaire qui ne présenterait pas de DPE à la location de son bien).

Pour votre prochaine location, quelle que soit l'énergie de chauffage utilisée, visez un logement dont le classement DPE sera le meilleur possible (classement de A à F, du moins au plus consommateur d'énergie). Sinon, choisissez un logement dont l'orientation vous permettra de bénéficier au mieux des apports solaires l'hiver. Ces apports gratuits permettront de diminuer votre facture d'énergie de chauffage.

Pour votre prochaine location, quelle que soit l'énergie de chauffage utilisée dans le logement, visez un bien dont le classement DPE sera le meilleur possible (classement de A à F, du plus au moins économe en énergie).
Sinon, choisissez un logement dont l'orientation vous permettra de bénéficier au mieux des apports solaires l'hiver. Ces apports gratuits permettront de diminuer votre facture d'énergie de chauffage.

Cordialement.


 
martegau
Répondre
18/02/2013 14:15

nous avons demandé des devis pour mettre en conformité de la loi, pour chaque appartement, bien qu'il y ait d'énormes différences entre les différents devis des entreprises il faut compter 14000 pour une isolation extérieure.

Je ne comprends pas que l'on impose cette isolation, car cela n'a rien avoir avec l'esthétique, le chauffage d'un appartement en collectivité revient à 40 Euros par mois et avec 14 000 Euros on pourrait se chauffer 29 années.

en cette période de crise le gouvernement ferait mieux de s'occuper des chomeurs , des retraités et surtout des handicapés ,au lieu de promouvoir des lois que ne pourront mettre en application les plus aisés.

Kloe
Répondre
27/03/2013 10:30

Bonjour Martegau,

40 euros par mois pendant 29 ans.... oui, si on fait l'hypothèse que le prix de l'énergie n'augmente pas... a priori cela à peu de chance de se passer comme çà!

emdm
Répondre
27/03/2013 10:15

• 13?% des ménages dépensent plus de 10?% de leurs ressources pour se chauffer. En cause, un habitat mal isolé et un prix de l'énergie en hausse. Des prix qui vont continuer à augmenter durablement si l'on considère que, d'ici 100 à 150 ans, les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) qui constituent 80?% de la génération d'énergie auront, en grande partie, disparu.

• On peut considérer qu'il est de la responsabilité de l'État de pousser les propriétaires à rénover un appartement qui est une «?épave thermique?» puisque c'est un enjeu qui engage l'ensemble de la société.Pour les ménages les plus modestes, le budget énergie est de plus en plus lourd à supporter.


 
sergio083
Répondre
18/02/2013 14:15

je suis en location dans une villa ou il y a 6 appartement j ai des fenetre tres vielle ou de l air passe avec du vitrage de 4 mn est ce que je suis en droit d impose a mon proprietaire de me remplace mes fenetre pour diminuer ma consomation de gaz je me trouve a toulon dans le 83 var merci

sofi29
Répondre
30/07/2013 16:36

Bonjour Sergio083,

Aujourd'hui, le DPE imposé à la vente ou à la location d'un bien permet de voir si le logement est considéré comme énergivore ou non : le classement du logement doit apparaître sur les offres de location des agences immobilières.
Toutefois, même si le DPE de votre villa louée la classait en logement très énergivore, vous ne pourriez vous appuyer sur ce document pour exiger de votre propriétaire des travaux d'amélioration énergétique du logement.

Un propriétaire bailleur ne peut être mis en demeure de réaliser des travaux que si le logement loué est jugé non décent. La loi définit des critères permettant de caractériser si un logement est décent ou non : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2042.xhtml

Cordialement.


 
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