Quels sont les principes de la Réglementation Thermique 2012 ?

Le 29/1/2013

Afin de répondre aux objectifs d'économie d'énergie et de préservation de l'Environnement issus du Grenelle de l'Environnement, tout bâtiment neuf ou partie nouvelle de bâtiment existant doit répondre aux exigences du label RT 2012 basé sur la basse consommation d'énergie (BBC RT 2012) : énergétiquement performant et économe en énergie.

Le domaine d’application de la RT 2012

La RT 2012 concerne tous les types de bâtiments neufs ou parties neuves de bâtiments chauffés à + de 12°C ou refroidis afin de garantir le confort des occupants, à l'exception des procédés industriels, piscines, patinoires, bâtiments d’élevage ou bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

3 exigences de résultats

Ces 3 exigences constituent la base de cette nouvelle réglementation thermique : la limitation de la consommation énergétique (Cepmax), le besoin bioclimatique (Bbiomax) et une température intérieure de référence (Ticref) permettant d'assurer le confort d'été :

  • le Cepmax ou consommation énergétique maximale

représente la capacité du bâtiment à limiter ses besoins en énergie . Elle s'applique à 5 postes : chauffage, refroidissement, ECS (eau chaude sanitaire), éclairage, auxiliaires (de chauffage, de refroidissement, d'ECS et de ventilation). La consommation conventionnelle d'énergie du bâtiment pour ces postes doit être inférieure ou égale à une consommation maximale de 50 kWhep/m².an en moyenne. Cette obligation de consommation maximale d'énergie primaire est modulable suivant le type du bâtiment, la localisation géographique, l’altitude, la surface moyenne du logement, et selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.

  • le Bbiomax ou besoin bioclimatique maximal

représente la capacité à concevoir un projet performant et confortable indépendamment des équipements utilisés. Sans dimension et exprimé en nombre de points (Bbiomax moyen = 60*), il est défini par type d'occupation selon la catégorie CE1 ou CE2 (suivant son besoin de climatisation) du bâtiment et est modulable selon la situation géographique, l'altitude, la surface moyenne de l'habitat. Il définit une exigence d'efficacité énergétique du bâti et donc une limitation du besoin en énergie pour les 3 postes de chauffage, refroidissement et éclairage artificiel. Il valorise une forte performance thermique de l'enveloppe du bâti (forte isolation thermique ), une conception bioclimatique (apports solaires, éclairage naturel). Le Bbiomax reflète l'impact de la conception du bâtiment, encourage son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

Pour chaque projet de construction, une étude thermique indiquant que le Bbio du projet est inférieur ou égal au Bbiomax est exigée dès le dépôt du permis de construire.

* pour les immeubles collectifs de catégorie CE2 (=climatisés) situés à une altitude inférieure à 400m en zones climatiques H2d ou H3 et en zone de bruit, le Bbiomax moyen est fixé à 80 points.

  • la Ticréf

représente la température intérieure de référence à ne pas dépasser pour garantir le confort d’été : Tic = Ticréf . Elle est calculée en utilisant les données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique. Huit zones climatiques sont définies (H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d et H3) ainsi que 3 classes d'exposition au bruit des infrastructures de transport (BR1, BR2, BR3).

Zones climatiques de la RT 2012


Quelques exigences de moyens à respecter en complément :

  • le traitement global des ponts thermiques (plus l'enveloppe du bâti est isolée, plus les ponts thermiques non traités sont pénalisants pour le résultat de performance énergétique globale du bâtiment).
  • une perméabilité à l’air des logements limitée à 0,6 m3/(m².h) en Maison individuelle et à 1m3/(m².h) en logement collectif ;
  • une production d'ECS (eau chaude sanitaire) à partir d'une source d'énergie renouvelable (EnR) en maison individuelle ;
  • un comptage des consommations : le bâtiment comporte un équipement permettant de mesurer ou d'estimer la consommation d'énergie de chaque logement excepté pour les consommations des systèmes individuels au bois (en maison individuelle ou accolée). Cet équipement permet d'informer mensuellement l'occupant à des fins pédagogiques – les mesures sont indiquées par type de consommation : chauffage, refroidissement, production ECS, réseau des prises électriques et autres (éclairage, ventilation etc.)
  • une surface totale des baies vitrées supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable afin de favoriser au maximum l'éclairage naturel, équipée de protections solaires mobiles, avec une exigence sur le facteur solaire (Fs) et une obligation de surface ouvrante minimale.

Quels sont les coefficients de conversion de l'énergie finale en énergie primaire ?

  • 2.58 pour les consommations et les productions d'électricité
  • 1 pour les autres consommations (gaz, bois, fuel, etc.)

Dispositions diverses :

Lorsqu'un bâtiment (ou une partie de bâtiment) destiné à l'habitation est livré sans équipement de chauffage, il doit respecter les exigences de moyens et l'exigence sur le Bbio.

La RT 2012 s'applique aux additions ou surélévations de bâtiments existants. Toutefois, si l'addition de surface ou la surélévation est inférieure à 150m2 et à 30% de la surface des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences de la RT Existant ou RT élément par élément.


Qui doit justifier du respect des exigences de la réglementation ?

Le maître d'ouvrage doit pouvoir fournir le récapitulatif standardisé d'étude thermique du bâtiment, étude thermique qu'il obtiendra de son maitre d'œuvre ou architecte s'il fait appel à leur service pour son projet de construction.

Ce récapitulatif doit être tenu à disposition, sur une durée de 5 ans après la déclaration d'achèvement de travaux, pour :

  • Tout acquéreur
  • Toute personne chargée d'attester la conformité du bâtiment à la réglementation thermique et/ou au label de haute performance énergétique
  • Toute personne chargée d'établir le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
  • Tout contrôleur assermenté de l'application des règles de construction

Quel est le calendrier d'application de la RT 2012 ?

La Réglementation Thermique 2012 s'applique à tout permis de construire déposé à compter du 1er janvier 2013. Elle est étendue à l'ensemble des bâtiments neufs ou parties neuves du bâtiment*.


En savoir plus :


* les bâtiments suivants ne sont pas concernés par l’application de la RT 2012 :

  • les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • les bâtiments agricoles ou d’élevage ;
  • les bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

13 commentaires :

toto
Répondre
13/02/2017 15:00

Bonjour,
j'aimerais savoir les conséquences d'une membrane d'étanchéité percée a un endroit et seulement à cet endroit.
Merci de votre réponse.
Cdlt

 
autoconstructeur
Répondre
13/02/2017 15:00

Bonjour,
n'ayant pas un budget extensible, on m'a dit que certain mettais (pour l'étanchéité à l'air) de la pu en bas du placo et du silicone en haut et du coup cela marchais pareil. Je reste dubitatif, pouvez vous me rassurer a ce sujet ? avant que je le fasse.
Merci de votre réponse.

 
Pascal
Répondre
20/04/2015 15:00

Bonjour, j'ai fait construire en 2007. A l'époque nous avions ''investi'' dans des matériaux de qualité pour l'isolation. Toits, murs, portes-fenêtres nous ont couté, mais nous ne le regrettons pas. Nous habitons en Haute-Savoie, l'hiver les températures descendent en-dessous de -6 à -13. J'ai un chauffage via une pompe à chaleur. Mon chauffage me coute entre 650 et 800 euros par an pour une maison de 160 M2. Tout ceci pour vous donner un conseil. Investissez dans votre isolation, vous ne le regretterez pas. Essayer d'orienter vos baies vitrées plein sud pour l'apport de chaleur via le soleil.
P.S. Mon voisin a construit via un constructeur et il paie 2000 euros de fioul par an pour une maison de 140M2.

 
alain2210
Répondre
30/03/2015 15:00

Bonjour,
je fait construire une maison avec une toiture froide en bac acier nervuré l'isolation de sous face a été posé isolant avec papier kraft
cela suffit t'il comme par vapeur?
Codialement,

sofi29
Répondre
16/10/2015 11:01

Bonjour Alain2210,

L'isolation des toitures bac acier en toiture froide doit répondre aux règles de mise en oeuvre définies pour l'isolant choisi.

S'il s'agit d'une laine minérale surfacée d'un kraft, votre isolation doit être conforme aux prescriptions de pose définies à la fois dans le CPT 3560-V2 (règles de l'art) et dans le DTA Isolation des combles propre au fabricant de la laine posée. Ces documents sont disponibles sur le site d'évaluation des produits du CSTB :
http://evaluation.cstb.fr/doc/groupe-specialise/cpt/cpt-3560-v2.pdf
http://evaluation.cstb.fr/recherc...ues/?mots=dta+isolation+des+combles+

Conformément à ces documents, la mise en oeuvre d'un pare vapeur indépendant et continu est requise (pare vapeur de Sd > 18 mètres ou toute membrane PV sous avis technique). Il est étanché à sa périphérie et aux jonctions des différents lés à l'aide de mastic d'étanchéité et d'adhésifs durables adaptés à la membrane choisie.

La lame d'air ventilée sous liteaux pour la ventilation de la sous-face de la couverture dépend de la longueur des rampants. Conformément au DTU 40.35, elle est au moins de 4 cm pour une longueur de rampant jusqu'à 12 mètres et de 6 cm au-delà des 12 mètres. Le revêtement kraft des laines minérales n'étant pas indépendant et continu, il ne peut suffire pour répondre aux exigences de ces documents (ce n'est pas un pare vapeur au sens de la réglementation).

Cordialement.


 
deb
Répondre
02/03/2015 15:01

Bonjour,
Je viens de réceptionner ma maison, je suis encore sur la période de réserve. Je viens de découvrir que mes tuyaux d'eau chaude et d'eau froide sont àmême le sol dans mon vide sanitaire ventilé. Mon constructeur me dit qu'il refusera ma réserve si j'en fait une car il fait ca depuis des années et n'a aucun soucis. Il dit que le calorifugeage n'est pas obligatoire. Or ma maison est censée etre BBC et rt 2012. Il me dit que si je le souhaite je peux calorifuger moi meme. Je pensais que c'tait obligatoire pour la rt 2012. Quelqu'un peut il m'aider ? reserve jusqu'à ce soir voir demain donc TTU

sofi29
Répondre
16/10/2015 17:33

Bonjour Deb,

Faites vous aidez par un expert de la construction pour cette partie qui ne relève pas de la RT2012 mais des règles de l'art en plomberie sanitaire (DTU 60.1 - plomberie sanitaire des bâtiments). Les réseaux d'alimentation en eau froide ou chaude sanitaire dans un bâtiment doivent être maintenus hors gel.

Ces réseaux peuvent passer en aérien dans un vide sanitaire mais dans ce cas :
- le vide sanitaire doit être accessible (seules les canalisations d'eau froide sanitaire sont autorisées en vide sanitaire non accessible à condition qu'elles ne comportent ni accessoire, ni assemblage (raccord, soudure, collage, bague d'étanchéité…)
- les canalisations doivent obligatoirement être calorifugées. Lors du calorifugeage, l'eau froide et l'eau chaude doivent être traitées séparément.

Si elles ne sont pas calorifugées à la réception, il y a un défaut de réalisation.

Cordialement.


 
fred
Répondre
12/01/2015 15:00

Bonjour,
nous souhaitons acquerir un batiment agricole en pierre, pour l'instant non viabilisé, constitué de 2 parties (60+100m² accollés mais avec une diferrence de hauteur de toiture).
Pour diverses raisons, nous devons sur-élever la toiture sur une partie du batiment . Surface a sur-élever 100m².
Sommes nous soumis a un dépot de permis de construire? et a la RT2012?

Requin
Répondre
16/02/2015 15:00

Si c'est pour en faire un logement, comme il y a changement d'usage du bâtiment, pour moi, il faut faire un permis de construire


 
autoconstructeur
Répondre
08/12/2014 15:01

Bonjour,

Il me semble qu'après avoir équipé et bâti sa maison en respectant cette règlementation draconienne, ceux qui ont un petit budget seront soit très endettés, soit obligés de revendre à quelqu'un qui a les moyens. Ce qui au départ était censé être écologique sera une pompe à fric, qui rendra, en supplément de la crise, la vie des français plus dure. Et comme d'habitude ce seront toujours les mêmes qui paieront pour les caprices des dirigeants, tout ça parce que le haut de l'Etat aura voulu se donner bonne conscience en faisant de l'écologie pour les bourgeois, puisqu'il faut le dire, il n'y a que les bourgeois qui ne sont pas tracassés par le surcoût engendré par la RT2012...


 
Matt
Répondre
21/07/2014 15:02

Bonjour, je suis sur le point d'acheter un logement neuf (en cours de construction), et je suis un peu perdu au niveau de ces normes d'isolation.
D'après les documentations, l'immeuble doit être BBC, Effinergie, et NF démarche HQE.
Sur la notice technique, il est indiqué que l'immeuble aura le label BBC Effinergie en RT2005.

Voyant souvent "RT2012" sur des logements neufs, je voudrais savoir si cet immeuble aura une isolation moins bonne que ceux en RT2012 ?

Merci


 
Mev
Répondre
25/02/2014 17:30

Bonjour, étant un jeune couple de moins de 25ans tout ceci nous oblige à faire énormément de concession pour pouvoir atteindre les objectifs de la RT2012, de plus, nous n'avons aucun crédits d’impôts pour les achats de poêles à granules, de baie vitrée ou bien d'une pompe à chaleur et autres! Je ne trouve pas ça normal, non pas le fait de mettre des réglementation thermique, la bonne santé de notre planète en dépend, mais qu'on ne puisse arrivé à nos fins avec tout ceci. Ce son d'énorme dépense, nous avons du mettre un ballon thermodynamique ( 2000€ hors pose et mise en service), un poêle à granule ( 4000€ hors pose, hors tubage et hors mise en service ) les 300 mm d'isolation sous les combles, la surface des baies vitrées.... et j'en passe. Avec les décrets qui tombent assé régulièrement nous en apprenons tous les jours. Quelqu'un aurait-il des solutions pour nous aider ?

Merci d'avance .

sofi29
Répondre
23/05/2014 18:50

Bonjour Mev,

Désolée, je crains de ne pas bien comprendre votre problématique.

Un projet neuf est déterminé selon les exigences de la RT2012 à un instant T et en l'occurrence pour tout permis déposé depuis le 1er janvier 2013. L'étude thermique préalable obligatoire détermine alors la conception du bâti avec le niveau d'isolation de l'enveloppe (y compris des surfaces vitrées), les équipements (chauffage, ventilation) qui permettent d'atteindre le niveau de consommation maximal d'énergie primaire visé par par la RT2012 à savoir 50kWhep/m2.an. Calcul de la consommation maximale d'énergie primaire Cep + calcul du besoin bioclimatique Bbio + calcul de la TIC pour le confort d'été : tout est déterminé avant le lancement de la construction et tout nouveau décret publié par les pouvoirs publics par la suite ne modifie pas pour autant le projet tel qu'il a été conçu.

Par ailleurs, s'il s'agit de la rénovation d'une maison ancienne, vous n'avez pas obligation à vous caler sur les exigences de la RT2012 pour vos travaux, même si cela est bien sûr souhaitable tant pour le confort que pour les économies d'énergie et qu'il vaut mieux faire du mieux possible... Car pour le faire, faut-il alors pouvoir disposer des moyens financiers suffisants et nécessaires. Quant aux nouveaux décrets, je ne comprends pas en quoi ils seraient une contrainte supplémentaire dans le cas d'une rénovation.

De plus, il me semble inutile d'investir dans des équipements coûteux avant que d'avoir isoler du mieux possible l'enveloppe extérieure du bâtiment pour réduire ses besoins en énergie sur le long terme. Or l'isolation n'est pas le poste le plus cher dans une construction ou une rénovation. Cela permet de plus, de mieux dimensionner les équipements par la suite et d'opter pour les plus adaptés.

D'où mon incompréhension sur ce qui vous conduit aujourd'hui à écrire ce type de commentaire... A moins de ne pas avoir compris votre problème ? N'hésitez donc pas à préciser votre pensée et à donner un éclairage supplémentaire sur ce qui vous pose question dans le cadre de vos travaux.

Cordialement.


 
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