Réglementation thermique
Diagnostic de performance énergétique
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier d’avoir une information, d’une part sur la consommation d’énergie du bien, d’autre part sur les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées.
RT 2005
La Réglementation Thermique 2005, applicable aux permis de construire postérieurs au 1er septembre 2006, vise à réduire les consommations d’énergie des bâtiments neufs ainsi que les émissions de CO2 dans l'objectif global de réussite du Facteur 4, engagement national de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du pays à l'horizon 2050. Très prochainement remplacée par la RT Grenelle Environnement 2012 (RT 2012) dont le niveau d'exigence en termes d'économie d'énergie traduit une politique énergétique beaucoup plus ambitieuse (volontaire ?), elle reste néanmoins valable pour les bâtiments publics jusqu’au 30 juin 2011 et pour les bâtiments résidentiels jusqu’au 31 décembre 2012.
