Réglementation thermique

Diagnostic de performance énergétique

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier d’avoir une information, d’une part sur la consommation d’énergie du bien, d’autre part sur les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées.

RT Grenelle Environnement 2012 ou RT 2012

Depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments neufs (ou parties neuves de bâtiments) doivent répondre aux exigences de la RT 2012. La RT 2012, calée sur les exigences du label BBC-effinergie, remplace désormais la RT 2005. Elle vise l’objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des logements à 50kWh/m2.an en moyenne grâce à une conception bioclimatique et un bâti énergétiquement performant. Elle s’inscrit ainsi parfaitement dans la logique gouvernementale de réduire les consommations d’énergie du secteur du Bâtiment, 1er poste de consommation d’énergie et de production de gaz à effet de serre en France.

Réglementation thermique des bâtiments existants

La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants ou Réglementation thermique par élément, concerne tous les bâtiments existants et vise à maîtriser les dépenses d’énergie. Elle est applicable depuis le 1er novembre 2007.

RT 2005

La Réglementation Thermique 2005, applicable aux permis de construire déposés du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2012, était un premier pas vers l’objectif de réduction par 4 des consommations d’énergie et des émissions de CO2 des bâtiments neufs à l’horizon 2050. Elle est aujourd’hui remplacée par la RT Grenelle Environnement 2012 (RT 2012), plus exigeante en termes d’éco-conception du bâtiment et d’économies d’énergie.


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