Label Bâtiment Biosourcé

Le 22/10/2013

Le label "bâtiment biosourcé" est attribué à tout bâtiment neuf intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés dans sa construction : produits de construction et de décoration, mobilier fixe, dotés de caractéristiques minimales. Il est uniquement délivré à un bâtiment ayant fait l’objet d’une certification portant sur sa qualité globale et en particulier sur sa performance énergétique et l’aptitude à l’usage des produits qui le composent.

On entend par "matériau biosourcé" ou "bio-matériau" tout matériau issu de la biomasse animale ou végétale (matière première renouvelable) qui contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone. Les principaux matériaux biosourcés sont le bois et ses dérivés, la paille, le chanvre, le liège et la laine de mouton.

La mise en place de ce label répond à la volonté des Pouvoirs Publics de promouvoir l’utilisation de ressources de proximité et de dynamiser le tissu économique local en offrant un plus large choix de matériaux et produits aux maîtres d’ouvrage.


Les 3 niveaux du label "bâtiment biosourcé"

Le label « bâtiment biosourcé » comporte 3 niveaux :

  • Le label " bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013 " qui exige la mise en œuvre d’au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment à sa date d’achèvement 
  • Le label " bâtiment biosourcé, 2ème niveau 2013 " qui exige la mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction biosourcés à la date d’achèvement du bâtiment 
  • Le label " bâtiment biosourcé, 3ème niveau 2013 " qui exige également la mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction biosourcés à la date d’achèvement du bâtiment, en quantités supérieures à celles du 2ème niveau.

Ces niveaux requièrent chacun un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée dans le bâtiment suivant l’usage principal auquel il est destiné. Les taux minimaux par type d’usage principal du bâtiment, exprimés en kilogramme par mètre carré (kg/m²) de surface de plancher, sont indiqués à l’article 4 de l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et conditions d’attribution du label :

 

*une maison individuelle est entendue comme un immeuble d’habitation ne comportant pas plus de 2 logements destinés au même maître d’ouvrage.


Label "bâtiment biosourcé" : conditions

Pour être pris en compte dans le calcul de la masse de matière biosourcée incorporée dans un bâtiment, tout produit de construction ou tout mobilier biosourcé mis en œuvre à la date d’achèvement du bâtiment, doit justifier :

  • d’une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) conforme à la norme NF P 01-010 ;
  • d’un classement sanitaire A ou A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (ou COV), s’il s’agit d’un produit entrant dans le champ d’application du décret du 23 mars 2011 ;
  • dans le cas où le produit est composé de bois et/ou de ses dérivés, ceux-ci doivent pouvoir attester qu’ils sont issus de forêts gérées durablement.

S’il n’est pas possible de justifier de la quantité de matière biosourcée contenue dans un produit mis en œuvre dans un bâtiment demandant le label, des ratios par défaut à prendre en compte (définis par unité, m² ou ml suivant le type de produit) sont mentionnés dans l’annexe IV de l’ arrêté du 19 décembre 2012 .


Obtenir le label "bâtiment biosourcé"

Le label "bâtiment biosourcé" est délivré par un organisme conventionné par l’Etat et accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) qui se charge de vérifier que le bâtiment et ses éléments de construction ou de mobilier biosourcés mis en œuvre à sa date d’achèvement satisfont bien aux exigences minimales du label.


En savoir plus :


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