Le crédit d’impôt pour l’isolation

Si vous décidez d’améliorer l’isolation thermique de votre logement vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un crédit d’impôt sur l’isolant et ses accessoires de pose, si la mise en œuvre est effectuée par une entreprise.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour l'isolation ?

Le crédit d’impôt n’est pas une déduction sur le revenu imposable. C’est mieux, il est un montant à déduire directement de l’impôt à payer ! Ce dispositif concerne autant les personnes imposables et que celles qui ne paient pas d’impôts sur le revenu. Il s'applique aux travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans et destiné à l'habitation principale.

A qui s'adresse le crédit d'impôt

Tout contribuable au sens de l'article 4 B du Code Général des Impôts peut bénéficier du crédit d'impôt pour ses dépenses de travaux destinés à l'amélioration de la performance énergétique et donc de la qualité environnementale de son habitation principale. Ce crédit d'impôt vous concerne, que vous soyez propriétaire, locataire ou bailleur (voir conditions dans l'article 200 quater du CGI) (1).

Les travaux concernés par le crédit d'impôt

Les dépenses engagées pour l’amélioration des performances énergétiques de votre habitation principale bénéficient du crédit d’impôt si elles entrent dans le cadre de travaux réalisés par un professionnel. Dans le cadre de travaux d’isolation thermique, une facture faisant apparaître de façon détaillée les coûts de fourniture du système isolant avec ses caractéristiques techniques et de la main d’œuvre doit être émise par l’entreprise intervenante. Elle devra notamment préciser la performance certifiée des matériaux isolants. Elle est exigée par l'administration pour bénéficier du mécanisme.
Le crédit d'impôt est étendu à la main d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (murs, sols et planchers, combles et plafonds) depuis le 1er janvier 2009.

Les produits concernés par le crédit d'impôt

Les différents équipements, matériaux et appareils bénéficiant du crédit d’impôt ont été modifiés par loi de finances pour 2010 afin d'inciter à la mise en œuvre des équipements les plus performants. Ils doivent répondre à des exigences précises. Les isolants doivent par exemple pouvoir justifier de leur performance thermique (résistance thermique R certifiée). Les travaux peuvent être des travaux d'isolation par l'extérieur ou par l'intérieur (sauf pour l'isolation des toitures terrasses qui doit être extérieure).

Rappel : Les dépenses prises en compte pour le calcul comprennent l’isolant, les plaques de plâtre, les ossatures métalliques et les accessoires destinés à renforcer l’isolation :

  • des parois opaques
  • des parois vitrées, y compris les volets isolants et les portes d'entrée donnant sur l'extérieur
  • le calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
  • en toitures sur combles
  • en toitures terrasses
  • sur planchers.

Les exigences de performances requises

Application / Valeurs minimales à respecter

Performances en m2 Kelvin/Watt

Murs en façade ou en pignon, planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 2,8 m2 K/W
Toitures - terrasses R ≥ 3.0 m2 K/W
Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 5.0 m2 K/W

Le crédit d'impôt est-il plafonné ?

Oui. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à la somme de 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et de 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Ces sommes sont majorées de 400€ par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Exemples :

  • un couple sans enfant a effectué des travaux d'isolation en 2008 pour un montant de 4 000€. S'il réalise de nouveau des travaux cette année, la dépense prise en compte pour le calcul du crédit d'impôt ne pourra excéder 12 000€ et il ne pourra plus bénéficier de crédit d'impôt pour les années 2011 et 2012. Mais ils peuvent aussi choisir de réaliser ces travaux par tranches entre 2010 et 2012 (à concurrence de ces 12 000€).
  • un couple avec deux enfants à charge a effectué des travaux en 2007 pour un montant de 4 800€. Cette année, il peut réaliser de nouveau des travaux pour la somme de 12 000€ ; Toutefois, comme le crédit d'impôt est calculé sur la base de 5 années consécutives et que le dispositif est valable jusqu'au 31/12/2012, ce couple pourra de nouveau faire réaliser pour 4800€ de travaux éligibles en 2012, qui ouvriront droit au crédit d'impôt (suivant texte officiel en vigueur au 1er janvier 2010).

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs (ANAH, Conseil régional, collectivités…) ainsi que des réductions d'impôt mentionnées au code général des impôts.

Et si le crédit d'impôt est supérieur à mon impôt ?

Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense. Si votre crédit d'impôt est supérieur à votre impôt dû pour cette même année, l’État vous rembourse l'excédent. De même, si vous n'êtes pas imposable, l'Etat vous rembourse la totalité du montant du crédit d'impôt.

De quel taux de crédit d'impôt puis-je bénéficier pour mes travaux d'isolation ?

Par la loi de Finances pour 2010, le taux applicable pour tous les matériaux d'isolation thermique éligibles au crédit d'impôt destinés à l'isolation des parois opaques est de 25%. Ce taux s'applique à compter du 1er janvier 2010.

Rappel : Le calcul du crédit d'impôt inclut le coût de pose de ces matériaux depuis le 1er janvier 2009.

Crédit d'impôt sur DPE

Le crédit d'impôt prend en charge 50% du coût de réalisation d'un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) lorsqu'il est réalisé par une personne agréée et en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire. Il s'agit donc d'un DPE réalisé de façon volontaire dans l'objectif de prévoir des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.

Pour un même logement, un seul diagnostic de performance énergétique ouvre droit au crédit d'impôt par période de cinq ans.

Articles complémentaires :
Le crédit d'impôt dans la rubrique Choisir son isolant
Déclaration de revenus 2008 : mode d’emploi

En savoir plus sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-II-Le-credit-d-impot,13830.html

Sources :