Le crédit d’impôt pour l’isolation

Si vous décidez d’améliorer l’isolation thermique de votre logement vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un crédit d’impôt sur l’isolant et ses accessoires de pose, si la mise en œuvre est effectuée par une entreprise.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour l'isolation ?

Le crédit d’impôt n’est pas une déduction sur le revenu imposable. C’est mieux, il est un montant à déduire directement de l’impôt à payer ! Ce dispositif concerne autant les personnes imposables et que celles qui ne paient pas d’impôts sur le revenu. Pour ces dernières, le Trésor Public émet un chèque de remboursement des dépenses d’isolation (selon sommes plafonnées).

Les travaux concernés

Les dépenses engagées pour l’amélioration des performances énergétiques de votre habitation principale bénéficient du crédit d’impôt si elles entrent dans le cadre de travaux réalisés par un professionnel . Dans le cadre de travaux d’isolation thermique, une facture faisant apparaître le montant de fourniture du système isolant et la main d’œuvre doit être émise par l’entreprise intervenante. Elle devra notamment préciser la performance des matériaux isolants. Cette facture sera exigée pour bénéficier du mécanisme.
Nouveau : le crédit d'impôt est étendu à la main d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (murs, sols et planchers, combles et plafonds).

Les produits concernés

Les différents équipements, matériaux et appareils bénéficiant du crédit d’impôt sont précisés par l’arrêté ministériel du 13 novembre 2007. Ils doivent répondre à des exigences précises : l’isolant doit par exemple pouvoir justifier de sa performance thermique. Les dépenses prises en compte pour le calcul comprennent l’isolant, les plaques de plâtre, les ossatures métalliques et les accessoires destinés à renforcer l’isolation :

  • en paroi opaque
  • en paroi vitrée, y compris les volets isolants
  • le calorifugeage
  • en toitures sur combles
  • en toitures terrasses
  • sur planchers.

Les exigences de performances requises

Application / Valeurs minimales à respecter

Performances en m2 Kelvin/Watt

Murs en façade ou en pignon, planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 2,8 m2 K/W
Toitures - terrasses R ≥ 3.0 m2 K/W
Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 5.0 m2 K/W

Le crédit d'impôt est-il plafonné ?

Pour une personne seule, le plafond maximal de dépenses couvertes par le crédit d’impôt est fixé à 8 000 € TTC. Cette somme est augmentée en fonction de la situation familiale. Elle atteint ainsi, par exemple, 16 000 € pour un couple sans enfant.

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs (ANAH, Conseil régional, collectivités…).

Et si le crédit d'impôt est supérieur à mon impôt ?

Dans ce cas, l’État vous rembourse la différence.
Par exemple, un couple sans enfant fait réaliser des travaux d’isolation dans leur logement construit avant le 1er janvier 1977, moins de deux ans après son acquisition*. Si le coût des travaux d'isolation s'élève à 12 000 € TTC, comprenant matériaux d'isolation et main d'œuvre, ce couple bénéficiera d’un crédit d’impôt de 4 800 €. S’il acquitte 6 000 € d’impôt par an, alors il ne devra plus que 1 200 € au titre de l'impôt sur le revenu cette année-là.

* dans la limite du 31décembre de la 2ème année suivant l’acquisition

De quel taux de crédit d'impôt puis-je bénéficier pour mes travaux d'isolation ?

Pour tous les matériaux d'isolation thermique bénéficiant du crédit d'impôt, le taux applicable est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée par un professionnel au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.

  • Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 prorogé jusqu'au 31 décembre 2012 par la Loi de finances 2009 . À titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 ont du être déclarées lors de la déclaration de revenus que vous avez effectuée début 2008 au titre de l’année 2007.
  • Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 prorogé jusqu'au 31 décembre 2012 par la Loi de finances 2009 . À titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 ont du être déclarées lors de la déclaration de revenus que vous avez effectuée début 2008 au titre de l’année 2007.

Votre logement a été réalisé après le 1er janvier 1977 et est terminé depuis au moins deux ans

Votre logement était achevé avant le 1er janvier 1977

Le taux de crédit d'impôt applicable est de 25% des dépenses TTC main d'oeuvre incluse.

Il s'applique aux dépenses engagées pour l'achat de produits répondant aux nouvelles exigences annoncées au le 1er janvier 2008.

Le taux de crédit d'impôt applicable est de 40 % des dépenses TTC main d'œuvre incluse.

Ce taux s'applique pour toute dépense engagée pour des travaux d’isolation répondant aux nouvelles exigences annoncées au 1er janvier 2008 et réalisés au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant l'acquisition de votre logement.


Crédit d'impôt sur DPE

Nouveau : Le crédit d'impôt prend en charge 50% du coût de réalisation d'un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) lorsqu'il est réalisé par une personne agréée et en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire. Il s'agit d'un DPE réalisé de façon volontaire dans l'objectif de prévoir des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.
Pour un même logement, un seul diagnostic de performance énergétique ouvre droit au crédit d'impôt par période de cinq ans.

Articles complémentaires :
Le crédit d'impôt dans la rubrique Choisir son isolant
Déclaration de revenus 2008 : mode d’emploi

En savoir plus sur: www.industrie.gouv.fr/energie