Le crédit d’impôt pour l’isolation

Si vous décidez d’améliorer l’isolation thermique de votre logement vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un crédit d’impôt sur l’isolant et ses accessoires de pose, si la mise en œuvre est effectuée par une entreprise.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour l'isolation ?

Le crédit d’impôt n’est pas une déduction sur le revenu imposable. C’est mieux, il est un montant à déduire directement de l’impôt à payer ! Ce dispositif concerne autant les personnes imposables et que celles qui ne paient pas d’impôts sur le revenu. Pour ces dernières, le Trésor Public émet un chèque de remboursement des dépenses d’isolation (selon sommes plafonnées).

Les travaux concernés

Les dépenses engagées pour l’amélioration des performances énergétiques de votre habitation principale bénéficient du crédit d’impôt si elles entrent dans le cadre de travaux réalisés par un professionnel. Dans le cadre de travaux d’isolation thermique , une facture faisant apparaître le montant de fourniture du système isolant et la main d’œuvre doit être émise par l’entreprise intervenante. Cette facture sera exigée pour bénéficier du mécanisme. Seul le montant des matériaux d’isolation entre dans le calcul du crédit d’impôt.

Les produits concernés

Les différents équipements, matériaux et appareils bénéficiant du crédit d’impôt sont précisés par l’arrêté ministériel du 13 novembre 2007. Ils doivent répondre à des exigences précises : l’isolant doit par exemple pouvoir justifier de sa performance thermique. Les dépenses prises en compte pour le calcul comprennent l’isolant, les plaques de plâtre, les ossatures métalliques et les accessoires destinés à renforcer l’isolation :

  • en paroi opaque
  • en paroi vitrée, y compris les volets isolants
  • le calorifugeage
  • en toitures sur combles
  • en toitures terrasses
  • sur planchers.

Les exigences de performances requises

Application / Valeurs minimales à respecter

Performances en m2 Kelvin/Watt

Murs en façade ou en pignon, planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 2,8 m2 K/W
Toitures, terrasses R ≥ 3.0 m2 K/W
Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 5.0 m2 K/W

Le crédit d'impôt est-il plafonné ?

Pour une personne seule, le plafond maximal de dépenses couvertes par le crédit d’impôt est fixé à 8 000 € TTC. Cette somme est augmentée en fonction de la situation familiale. Elle atteint ainsi, par exemple, 16 000 € pour un couple sans enfant.

Et si le crédit d'impôt est supérieur à mon impôt ?

Dans ce cas, l’État vous rembourse la différence.
Par exemple, un couple sans enfant fait réaliser des travaux d’isolation dans leur logement construit avant le 1er janvier 1977, moins de deux ans après son acquisition*. Si la fourniture de matériaux isolants est à hauteur de 17 900 € TTC, ce couple bénéficiera d’un crédit d’impôt de 6 400 €. S’il acquitte 6 000 € d’impôt par an, alors il n’aura pas à les acquitter et l’État lui remboursera 400 €.

* dans la limite du 31décembre de la 2ème année suivant l’acquisition

De quel taux de crédit d'impôt puis-je bénéficier ?

Pour tous les matériaux d'isolation thermique bénéficiant du crédit d'impôt, le taux applicable est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée par un professionnel au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.

  • Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 . À titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 ont du être déclarées lors de la déclaration de revenus que vous avez effectuée début 2008 au titre de l’année 2007.
  • Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 . À titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 ont du être déclarées lors de la déclaration de revenus que vous avez effectuée début 2008 au titre de l’année 2007.

Votre logement a été réalisé après le 1er janvier 1977 et est terminé depuis au moins deux ans

Votre logement était achevé avant le 1er janvier 1977

Le taux de crédit d'impôt applicable est de 25% des dépenses TTC hors main d'oeuvre

Il s'applique aux dépenses engagées pour l'achat de produits répondant aux nouvelles exigences annoncées au le 1er janvier 2008.

Le taux de crédit d'impôt applicable est de 40 % des dépenses TTC hors main d'œuvre.

Ce taux s'applique pour toute dépense engagée pour des travaux d’amélioration énergétique répondant aux nouvelles exigences annoncées au 1er janvier 2008 et réalisés au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant l'acquisition de votre logement.


Article complémentaire : Le crédit d'impôt dans la rubrique Choisir son isolant

En savoir plus sur: www.impots.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr/energie