Le crédit d'impôt isolation
Le 19/3/2012
Si vous décidez d'améliorer l'isolation thermique de votre logement, vous pouvez bénéficiez, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt sur l'isolant, ses accessoires de pose et sur la main d'œuvre, si les travaux sont effectués par une entreprise.
La résistance thermique (R) minimale à respecter
| Application / Valeurs minimales à respecter | Performances en m2 Kelvin/Watt |
|---|---|
| Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert | R ≥ 3.0 m2 K/W |
| Mur en façade ou en pignon | R ≥ 3.7 m2 K/W |
| Toiture - terrasse | R ≥ 4.5 m2 K/W |
| Rampants de toiture et plafond de combles | R ≥ 6.0 m2 K/W |
| Plancher de comble perdu | R ≥ 7.0 m2 K/W |
Les produits concernés par le crédit d'impôt
Tous les produits d’isolation thermique, pour autant que leur performance respecte au moins les résistances minimales exigibles, peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
Pour attester et garantir la performance, les emballages de produits comportent une étiquette qui comprend la conformité par le marquage CE :
- La résistance thermique R en m²K/W
- La conductivité thermique ou lambda en W/(m.K)
- La réaction au feu (classement Euroclasses de A1 à F)
Cette étiquette réglementaire signifie que le produit a été autorisé pour sa mise sur le marché, conformément à la directive européenne des produits de construction.
Pour les produits isolants à base végétale ou animale, le marquage CE n’est pas obligatoire mais volontaire. Néanmoins les informations ci-dessus sont applicables car les standards européens le prévoient.
Pour garantir la fiabilité des performances annoncées et l’aptitude à l’emploi, la certification Acermi permet de certifier toutes les familles d’isolants, quelle que soit leur nature.
Les produits isolants courants sont les suivants : laine de verre, laine de roche, laine de chanvre, polystyrène PSE ou XPS, plumes de canard, polyuréthane, laine de bois, laine de mouton, laine de lin, ouate de cellulose, laine de coton, textiles recyclés, verre cellulaire, isolants minces.
Vérifiez sur www.acermi.com que l’isolant proposé par votre entreprise est bien certifié.
Le conseil plus : les fabricants de produits isolants prévoient les conditions de pose pour obtenir des systèmes d’isolation et d’étanchéité à l’air performants. Certains systèmes d’isolation bénéficient d’Avis Techniques pour donner aux entreprises l’ensemble des conseils de pose pour parachever un système de pose performant (de la bonne qualité de la pose dépendent la performance thermique et acoustique des parois et la pérennité du bâti).
Depuis le 1er janvier 2009, la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques est prise en compte par le crédit d’impôt.
Le taux du crédit d'impôt pour l'isolation des parois opaques est porté à 18% du montant des travaux (dans la limite des plafonds de dépenses imposés). A noter que ce taux est susceptible d'être ramené à 15%, un décret officialisant les taux réels applicables étant en préparation. Le crédit d'impôt est calculé sur les dépenses éligibles (fourniture et la pose des matériaux réalisés par une entreprise) déduction faite des aides et/ou subventions reçues par ailleurs (collectivités, ANAH, etc.).
| Depuis le 1 er janvier 2011 (et sans modification avec la révision des aides financières incitatives à la performance énergétique des logements par la Loi de Finance 2012), un plafond de dépenses pour l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation est désormais fixé :
|
Vous pouvez bénéficier d'une majoration de 10% dans la limite de 50% du montant du matériau, équipement ou appareil si vous effectuez un bouquet de deux travaux réalisés simultanément pour un même logement et au cours de la même année, choisi parmi les catégories suivantes :
- acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
- acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des murs
- acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des toitures
- acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
- acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
- acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz, d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur ou acquisition d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Conservez bien votre facture. Outre le détail sur la nature des travaux, les caractéristiques des matériaux et/ou équipement (dont la résistance thermique pour les isolants), l'adresse du lieu où ont été réalisés les travaux, la facture devra désormais mentionner la surface en mètres carrés des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur. Elle doit être fournie à l'administration lors de votre déclaration d'impôt. Seule la déclaration effectuée par internet dispense de la fournir au moment de la déclaration mais elle peut vous être réclamée par l'administration pour vérification. Dans le cas où vous ne pourriez la fournir, le crédit d'impôt serait repris dans la limite du taux appliqué.
Plus de détails sur le Crédit d'impôt dans la rubrique "Votre projet de A à Z"
Source
: http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Texte de référence :
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