En 2015, osez vous lancer dans la rénovation énergétique de votre logement !

Le 01/03/2015

En 2015, l’Etat soutient plus que jamais les ménages qui souhaitent réaliser la rénovation énergétique de leur logement. Les aides fiscales sont renforcées et simplifiées. Retrouvez ci-après les modifications intervenues par la Loi de Finances pour 2015 sur les aides principales que sont le Crédit d’Impôt, l’Eco-PTZ ou la TVA à taux réduit.

Un crédit d’impôt boosté pour favoriser la rénovation énergétique

En 2015, le CIDD est renommé CITE ou Crédit d’Impôt Transition Energétique . Ce dispositif est simplifié par la Loi de Finances pour 2015 :

  • Finie l’obligation de réaliser un bouquet de travaux ! Désormais, les travaux éligibles au CITE sont réalisables en action unique (selon liste des travaux éligibles définie dans l’ article 200 quater du CGI).
  • Le CITE est au taux unique de 30% dès la 1ère action de travaux éligibles menée et de façon rétroactive à compter du 1er septembre 2014.

 

Un CITE à taux unique qui s’adresse à tous

  • Le CITE au taux unique de 30% est ouvert à tous, sans aucune condition de ressources, que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit, imposable ou non et fiscalement domicilié en France.

 

Quel logement est concerné par le CITE ?

  • Tout logement situé en France, achevé depuis plus de 2 ans et utilisé comme résidence principale , qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement.

 

Sur quoi s’applique le CITE ?

  • Le CITE de 30% s’applique sur le montant des dépenses réalisées au titre des travaux de rénovation énergétique , éligibles au dispositif, entrepris dans votre logement principal. Il s'impute sur l’impôt dû au titre des revenus de l'année au cours de laquelle la dépense a été payée (paiement total de la facture - échéance 31/12/2015).
  • Il est également applicable au coût de pose des matériaux pour ce qui concerne l’ isolation des parois opaques (toitures, murs).

 

Quels sont les travaux éligibles au CITE ?

La liste des travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE est mentionnée à l’ article 200 quater du Code Général des Impôts(CGI).
Pour être éligibles au dispositif du CITE, ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance définis dans l’ article 18 bis de l’annexe IV du CGI. Ces caractéristiques requises devront impérativement être mentionnées sur la facture réalisée par l’entreprise fournissant et posant les matériaux.

Pour les travaux d’ isolation thermique des parois opaques (toitures, murs, sols), le CITE s’applique toujours sur les isolants et pièces de pose (y compris le parement), dans la limite d'un montant de dépenses fixé à :

  • 150€ TTC par m² de parois isolées par l’extérieur
  • 100€ TTC par m² de parois isolées par l’intérieur

Il s’applique également aux travaux induits indissociablement liés à ces travaux d’isolation dans le cadre de la TVA au taux réduit de 5,5% autorisée pour les travaux de rénovation énergétique (cf. TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique ).

 

Qu’est-ce que l’éco-conditionnalité des travaux ?

Depuis le 1er janvier 2015, vous devez impérativement faire appel à une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour que les travaux de rénovation énergétique que vous faites réaliser dans votre habitation principale soient éligibles au CITE.

 

Le CITE est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, le CITE est cumulable :

  • avec l’Eco-PTZ ou prêt à taux zéro, sous conditions de ressources
  • avec la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique du logement principal (cf. article sur la TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique ).

  

Un ECO-PTZ aligné sur le CITE

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2015, l’Eco-PTZ permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements anciens jusqu’à 30 000 €. Deux modifications principales sont intervenues sur les conditions d’accès à ce prêt pour toute offre émise depuis le 1er janvier 2015 :

  • les exigences de performance thermique des isolants mis en œuvre s’alignent désormais sur les exigences du CITE.
  • depuis le 1 er juillet 2014, ce prêt est soumis à éco-conditionnalité : vous devez faire appel à une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour que vos travaux de rénovation soient éligibles au dispositif.

 

Eco-PTZ et CITE : des offres cumulables

CIDD et Eco-PTZ restent cumulables mais sont désormais soumis à des plafonds, définis selon la composition du ménage. Ces plafonds sont de :

  • 25 000€ pour une personne
  • 35 000€ pour un couple
  • 7 500€ supplémentaires par personne à charge

 

Conditions d’obtention de l’Eco-PTZ aux copropriétés

Depuis le 1 er janvier 2014, si vous êtes copropriétaire, vous pouvez bénéficier de l’Eco-PTZ pour faire réaliser vos travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Si votre copropriété est gérée par un syndicat, l’offre peut être directement accessible au syndicat de copropriété. Lorsque le bâtiment de la copropriété a été achevé avant le 1 er janvier 1990, les parties et équipements communs sont également éligibles en cas de travaux d’intérêt collectif. Cette aide fiscale est limitée à un seul « éco-PTZ copropriété » par bâtiment.

 

Montant de l’Eco-PTZ

Le montant minimal consenti par ce prêt est de 10 000€ lorsque vous menez une seule action sur le bâtiment de copropriété et ne peut excéder la somme de 30 000€ par logement affecté à l'usage d'habitation et utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.

 

Éligibilité des travaux pour prétendre à l’Eco-PTZ

Les travaux entrepris doivent :

  1. soit représenter au minimum une action efficace d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment choisie parmi les travaux éligibles (voir liste ci-après),
  2. soit permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en limitant la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires (nécessité d’une étude thermique réalisée par un bureau d’étude), ou des travaux permettant d’obtenir le label BBC Rénovation ,
  3. soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

 

Que vous réalisiez des travaux en action seule ou en bouquet de travaux, les travaux éligibles à l’ « éco-PTZ copropriété » sont les suivants :

  • Travaux d'isolation thermique des toitures ;
  • Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
  • Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
  • Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire ;
  • Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Lorsque des travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’Eco-PTZ sont réalisés par un syndicat de copropriétaires, la durée maximale de réalisation est de 3 ans.

Source : Article 244 U quater du CGI

 

 Une TVA qui reste au taux réduit de 5,5% pour la rénovation

Le taux de TVA applicable pour la rénovation dépend de la nature des travaux réalisés, ainsi, depuis le 1er janvier 2014 :

  • La TVA à 5,5% s’applique aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans un logement ancien : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales (chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.).
  • Elle s’applique également aux travaux induits lorsque ceux-ci sont indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique. Ils doivent impérativement être mentionnés sur la même facture que les travaux principaux : déplacement d’un radiateur ou dépose d’un sol pour réaliser une isolation par exemple, remise en peinture des huisseries après changement, etc.

Les autres travaux de rénovation (amélioration, transformation, aménagement ou entretien du logement) ou travaux d’ordre esthétique sont exclus du dispositif et sont facturés au taux intermédiaire de 10% .

 

Logements concernés par le taux de TVA réduit

Ces taux ouverts aux propriétaires bailleurs ou occupants (y compris syndicat de copropriétaires), au locataire ou simple occupant, sont applicables :

  • aux logements achevés depuis plus de 2 ans, utilisés en résidence principale ou en résidence secondaire
  • aux locaux affectés à un autre usage qui sont transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux

 

Faire réaliser ses travaux par une entreprise : une obligation

Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5.5% ou du taux intermédiaire à 10%, les travaux et équipements doivent obligatoirement être fournis, posés et facturés par la même entreprise (ils peuvent être réalisés par un sous-traitant à la condition que celui-ci agisse pour le compte de l’entreprise initiale et que les travaux soient facturés par l’entreprise initiale). Si vous achetez directement des équipements pour les faire installer par une entreprise , ces travaux sont soumis au taux normal de 20%.

 

A savoir

Les taux intermédiaires ou réduits sont exclus pour les travaux importants constituant plus qu'une simple rénovation, par exemple :

  • agrandissement d’une habitation soit par surélévation, soit par addition de construction,
  • remise à neuf à plus de la moitié du gros œuvre (fondations, murs porteurs, charpente …)
  • remise à neuf à plus des 2/3 des éléments du second œuvre (cloisons, huisseries extérieures,
  • augmentation de la surface de plancher du logement existant de plus de 10 %

Ces travaux sont soumis au taux normal de TVA, soit au taux de 20%.

 

Attestation de conformité des travaux

Pour bénéficier de l’application de la TVA à taux réduit, le client doit fournir à l’entreprise réalisant les travaux une attestation confirmant le respect des conditions d'application (avant ou lors de la facturation). Il existe 2 modèles d'attestation :

  • l’ attestation normale
  • l' attestation simplifiée qui peut être utilisée pour les travaux qui n'affectent pas, sur une période de 2 ans, des éléments de gros œuvre et pas plus de 5 des 6 lots de second œuvre.

 

 

Lancement d’un guichet unique d’information

Pour faciliter vos démarches pour la rénovation de votre logement, les pouvoirs publics mettent à votre disposition un guichet d’information . Vous pouvez joindre un conseiller soit par :

 

Pour plus de proximité, il existe 450 points rénovation info service (PRIS) répartis sur l’ensemble du territoire.

Comment isoler ? De quelle aide puis-je bénéficier ? A quel artisan dois-je faire appel ? Les conseillers info-énergie vous apportent toutes les informations nécessaires pour mener le projet de rénovation de votre logement, en fonction de la situation de votre ménage (revenus et localisation géographique). Ils pourront également prendre en charge le montage financier de votre dossier. N’hésitez plus à prendre rendez-vous par le site internet ou par le numéro de téléphone uniques !

 

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